La Cour de cassation a confirmé le renvoi d'Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre (PDL), devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis. Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’Instance Supérieure Ind
© WEBDO
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a ordonné l’émission de mandats de dépôt contre l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, ainsi que Mabrouk Korchid et Adel Grar. C
© Mosaïque FM
قرّرت دائرة الإتهام المختصّة بالنظر في قضايا الفساد المالي لدى محكمة الاستئناف بتونس، إصدار بطاقات إيداع بالسجن في حق يوسف الشاهد ومبروك كورشيد وعادل قرار، مع إحالتهم صحبة رجل أعمال معروف وعشرة وزراء سابقين على أنظار الدائرة الجنائية المختصة بالنظر ف
© Mosaïque FM
Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Hatem Mziou, a annoncé qu'un certain nombre d'avocats ont été suspendus et devront comparaître devant le conseil de discipline en raison de leur comportement. S'exprimant le 30 janvier 2025 dur
© Businessnews
La section de Tunis de l'Ordre des avocats s'est réunie en session ordinaire, mercredi 29 janvier 2025 à la Maison de l'Avocat. Présidée par le chef du conseil, la séance a vu la participation du secrétaire général, du trésorier et des membres du con
© Businessnews
قررت إحدى الدوائر الجزائية بمحكمة التعقيب "الرفض أصلا" بخصوص طعن تقدم به فريق الدفاع عن عبير موسي، ضد قرار دائرة الاتّهام لدى محكمة الاستئناف بتونس القاضي باحالتها على أنظار الدائرة الجنائية.وكان قاضي التحقيق بالمحكمة الابتدائية بتونس أصدر بطاقة إيدا
© Mosaïque FM
Le comité de défense de l’avocate et présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé que la Cour de cassation a rejeté le recours contre la décision de la chambre d’accusation dans l’affaire liée à la plainte déposée par l’Instance
© Businessnews
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 4 février 2025 l’examen de l’affaire dite "Instalingo". Cette décision intervient dans un contexte judiciaire complexe impliquant plus de quaran
© WEBDO