La Chambre d'accusation de la Cour d'appel a décidé de renvoyer l'ex-ministre du Transport Abdelkarim Harouni, l'homme d'affaires Mohamed Frikha et plusieurs anciens cadres d'une société pétrolière devant la Chambre criminelle, après avoir rejeté leu
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La chambre des mises en accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé, mercredi 18 décembre 2024, de renvoyer Mohamed Frikha, Abdelkarim Harouni et d'anciens cadres d’une société pétrolière p
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La Chambre d'accusation, spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel a décidé de déférer l'ex-ministre du Transport Abdelkarim Harouni et l'homme d'affaires Mohamed Frikha et des anciens cadres d'une compagnie pét
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La Cour de cassation en France a rejeté, ce mercredi, le pourvoi de l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, dans "l'affaire des écoutes" (Bismuth), confirmant, ainsi, la peine de trois ans de prison, dont un an ferme, aménagé sous brace
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قررت دائرة الاتهام المختصة بالنظر في قضايا الفساد المالي لدى محكمة الاستئناف إحالة عبد الكريم الهاروني ومحمد فريخة وإطارات سابقة بشركة بترولية حكومية على أنظار الدائرة الجنائية لقضايا الفساد المالي مع رفض الإفراج عنهم.كما قررت دائرة الاتهام المتعهدة
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Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique dans l'Affaire des écoutes. L'ex-président est reconnu coupable de corruption et de trafic d'influence, une peine inédite pour u
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La coordination des familles des détenus politiques a annoncé l'organisation d'un rassemblement pour dénoncer la détention arbitraire de ces derniers, exprimer leur soutien et appeler à leur libération. Selon la coordination, ce mouvement de protesta
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La plus haute juridiction française de l'ordre judiciaire a rejeté, mercredi 18 décembre 2024, le pourvoi de l'ancien président français Nicolas Sarkozy dans une affaire d'écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous brace
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