أكّد المساعد الأول لوكيل الجمهورية بالمحكمة الابتدائية بالقصرين والناطق الرسمي باسم محاكم القصرين عماد العمري، في تصريح لموزاييك، اليوم السبت 30 نوفمبر 2024، احتفاظ النيابة العمومية بـ 14 من المفتّش عنهم، بعد حملة أمنية نفذتها فرقة الأبحاث والتفتيش ل
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Le juge d'instruction au Tribunal de première instance de Sfax a émis des mandats de dépôt à l'encontre de six personnes, tout en interdisant de voyage ďautres personnes concernées par l'enquête relative au retard enregistré dans le projet de rénovat
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Le juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax a émis des mandats de dépôt en prison à l'encontre de six personnes, dont des entrepreneurs, des ingénieurs et un surveillant des travaux, tout en interdisant le voyage pour les autres pe
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أصدر قاضي التحقيق بالمحكمة الابتدائية صفاقس بطاقتي ايداع بالسجن في حق ستّة أشخاص من بينهم مقاولين ومهندسين ومراقب أشغال مع تحجير السفر على باقي المشمولين بالأبحاث المتعلقة بتعطل مشروع إنجاز المستشفى الجهوي ببئر علي بن خليفة بصفاقس.وكانت النيابة العمو
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L'avocat, Abdessatar Messaoudi a indiqué, dans une déclaration accordée le 30 novembre 2024, à Business News, que la justice a refusé la libération de Siwar Bargaoui, membre de la campagne présidentielle de Ayachi Zammel. L'avocat a expliqué que la c
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Une demande de libération a été formulée par ses avocats qui ont fait appel d'une condamnation à trois ans de prison prononcée par le tribunal de première instance de Tunis 2. La demande a été rejetée par la chambre criminelle de la Cour d'appel de T
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La Chambre des affaires criminelle prés la Cour d'appel de Tunis a rejeté la demande de libération de l'ancien candidat à l'élection présidentielle, Ayachi Zammel, ainsi que de Siwar Bargaoui, membre de son équipe de campagne et militante du mouvemen
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Un ancien maire du Kef a été condamné à deux ans de prison pour abus de pouvoir. Le premier procureur adjoint du Tribunal de première instance du Kef, Yosri Haouami, a annoncé que la chambre criminelle du tribunal a rendu son jugeme
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