Actualités et Infos en Tunisie
Edition du 30 novembre 2024 à 11 h
Articles
Tunisie - PLF 2025 : Le durcissement des sanctions contre la contrebande, rejeté
Lors de la séance plénière de jeudi 28 novembre 2024, consacrée au Projet de loi de finances pour l'année 2025, les députés de l'Assemblée des Représentants du Peuple ont rejeté une proposition visant à durcir les sanctions prévues dans le code des d
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Tunisie - PLF 2025 : Une TVA à 7% pour les biens immobiliers de moins de 400 000 dinars
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi 28 novembre 2024, lors d'une séance plénière au Bardo, l'article 55 amendé du projet de Loi de finances 2025. Avec 88 voix pour, 41 contre et 11 abstentions, cet amendemen
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PLF 2025 : les députés rejettent le durcissement des sanctions visant la contrebande
Lors de la séance du 28 novembre 2024, tenue au siège de l'Assemblée des Représentants du Peuple et dédiée au projet de Loi de finances de l'année 2025 (PLF), les députés ont voté contre la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des
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PLF 2025 - Rejet de l'article 64 sur les sanctions douanières
Lors de la séance plénière tenue ce jeudi 28 novembre 2024 au palais du Bardo, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont rejeté l’article 64 du projet de Loi de finances 2025, qui visait à durcir les sanctions douanières dans le cadr
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رفض الفصل 64 من مشروع قانون المالية لسنة 2025
رفض الفصل 64 من مشروع قانون المالية لسنة 2025، والذي يهدف إلى التشديد في العقوبات الديوانية المتعلقة بزجر التهريب وينص الفصل المرفوض على تعويض عبارة "ستة عشرة يوما وشهر" الواردة بالفصل 386 من مجلة الديوانة بعبارة "ستة أشهر وسنتين" وتعويض عبارة "ثلاث
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Détail de la nouvelle tarification des infractions routières
Ce mercredi 27 novembre 2024, l'article 45 du projet de Loi de finances pour 2025 a été adopté, introduisant une révision majeure dans le classement des infractions routières ainsi que dans les montants des amendes correspondantes. Ces changements re
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Tunisie - Loi de finance 2025 : révision du système de classification des infractions
Lors de la séance plénière tenue ce mercredi 27 novembre 2024, l'Assemblée des représentants du peuple a adopté l'article 45 du projet de loi de finances pour l'année 2025, portant sur la révision du classement des infractions routières ainsi que des
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Loi de finances 2025 : 40% d'impôt dès 70 mille dinars annuels
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont approuvé, lors de la plénière de ce soir, l'amendement de l'article 32 du projet de Loi de finances 2025.Cela intervient après un consensus trouvé au sein de la Commission des finances, en ve
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