Actualités et Infos en Tunisie
Edition du 29 novembre 2024 à 22 h
Articles
Tunisie - PLF 2025 : Le durcissement des sanctions contre la contrebande, rejeté
Lors de la séance plénière de jeudi 28 novembre 2024, consacrée au Projet de loi de finances pour l'année 2025, les députés de l'Assemblée des Représentants du Peuple ont rejeté une proposition visant à durcir les sanctions prévues dans le code des d
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Auto-entrepreneurs: L'ARP approuve l'article 59 amendé
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier jeudi, lors d’une plénière tenue au palais du Bardo, l’article 59 amendé du projet de loi de finances 2025, visant à encourager une grande partie des auto-entrepreneurs à l’adhésion au sect
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Tunisie - PLF 2025 : Une TVA à 7% pour les biens immobiliers de moins de 400 000 dinars
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi 28 novembre 2024, lors d'une séance plénière au Bardo, l'article 55 amendé du projet de Loi de finances 2025. Avec 88 voix pour, 41 contre et 11 abstentions, cet amendemen
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PLF 2025 : les députés rejettent le durcissement des sanctions visant la contrebande
Lors de la séance du 28 novembre 2024, tenue au siège de l'Assemblée des Représentants du Peuple et dédiée au projet de Loi de finances de l'année 2025 (PLF), les députés ont voté contre la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des
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PLF 2025 - Rejet de l'article 64 sur les sanctions douanières
Lors de la séance plénière tenue ce jeudi 28 novembre 2024 au palais du Bardo, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont rejeté l’article 64 du projet de Loi de finances 2025, qui visait à durcir les sanctions douanières dans le cadr
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البرلمان يسقط الفصل 64 من مشروع قانون المالية المتعلق بتشديد العقوبة على التهريب
أسقط مجلس نواب الشعب خلال الجلسة العامة المنعقدة اليوم الخميس، الفصل 64 من مشروع قانون المالية لسنة 2025، والذي يهدف إلى التشديد في العقوبات الديوانية المتعلقة بزجر التهريب. وينص الفصل المرفوض على تعويض عبارة "ستة عشرة يوما
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Détail de la nouvelle tarification des infractions routières
Ce mercredi 27 novembre 2024, l'article 45 du projet de Loi de finances pour 2025 a été adopté, introduisant une révision majeure dans le classement des infractions routières ainsi que dans les montants des amendes correspondantes. Ces changements re
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Tunisie - Loi de finance 2025 : révision du système de classification des infractions
Lors de la séance plénière tenue ce mercredi 27 novembre 2024, l'Assemblée des représentants du peuple a adopté l'article 45 du projet de loi de finances pour l'année 2025, portant sur la révision du classement des infractions routières ainsi que des
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