L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier jeudi, lors d’une plénière tenue au palais du Bardo, l’article 59 amendé du projet de loi de finances 2025, visant à encourager une grande partie des auto-entrepreneurs à l’adhésion au sect
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L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi 28 novembre 2024, lors d'une séance plénière au Bardo, l'article 55 amendé du projet de Loi de finances 2025. Avec 88 voix pour, 41 contre et 11 abstentions, cet amendemen
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Lors de la séance plénière tenue ce jeudi 28 novembre 2024 au palais du Bardo, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont rejeté l’article 64 du projet de Loi de finances 2025, qui visait à durcir les sanctions douanières dans le cadr
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L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, lors d’une session plénière tenue ce mercredi 27 novembre 2024 au palais du Bardo, une révision du barème de l’impôt sur le revenu dans le cadre du Code des impôts sur le revenu des personnes physique
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Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont approuvé, lors de la plénière de ce soir, l'amendement de l'article 32 du projet de Loi de finances 2025.Cela intervient après un consensus trouvé au sein de la Commission des finances, en ve
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L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé ce mercredi 27 novembre 2024, avec 107 voix favorables, la création d’une ligne de financement de 20 millions de dinars, pour soutenir les catégories vulnérables et à faibles revenus.
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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi au Parlement, un amendement à l’article 14 prolongeant l’exonération de l’impôt sur le revenu des ouvrières agricoles à 10 ans, contre 5 ans auparavant. Cette mesure concerne les ouvriè
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صادق مجلس نواب الشعب بـ 110 أصوات على مقترح تعديل للفصل 14 من مشروع قانون المالية لسنة 2025، يقضي بتمديد تمتّع العاملات الفلاحيات المنتفعات بتدخلات صندوق الحماية الاجتماعية بالإعفاء الكلّي من الضريبة على الدخل المستوجبة على المداخيل التي تحققنها، وذل
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