L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi 28 novembre 2024, lors d'une séance plénière au Bardo, l'article 55 amendé du projet de Loi de finances 2025. Avec 88 voix pour, 41 contre et 11 abstentions, cet amendemen
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Lors de la séance du 28 novembre 2024, tenue au siège de l'Assemblée des Représentants du Peuple et dédiée au projet de Loi de finances de l'année 2025 (PLF), les députés ont voté contre la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des
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Lors de la séance plénière tenue ce jeudi 28 novembre 2024 au palais du Bardo, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont rejeté l’article 64 du projet de Loi de finances 2025, qui visait à durcir les sanctions douanières dans le cadr
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Lors de la séance plénière tenue ce mercredi 27 novembre 2024, l'Assemblée des représentants du peuple a adopté l'article 45 du projet de loi de finances pour l'année 2025, portant sur la révision du classement des infractions routières ainsi que des
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Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont approuvé, lors de la plénière de ce soir, l'amendement de l'article 32 du projet de Loi de finances 2025.Cela intervient après un consensus trouvé au sein de la Commission des finances, en ve
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L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé ce mercredi 27 novembre 2024, avec 107 voix favorables, la création d’une ligne de financement de 20 millions de dinars, pour soutenir les catégories vulnérables et à faibles revenus.
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صادق مجلس نواب الشعب خلال جلسة عامة بقصر باردو اليوم الأربعاء 27 نوفمبر 2024 على تنقيح جدول الضريبة على الدخل من مجلة الضريبة على دخل الاشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات في اطار مواصلة الاصلاح الجبائي ودعم موارد الخزينة وتخفيف العبء الجبائي على ال
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L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, lors de la session plénière conjointe avec le Conseil des régions et des collectivités, tenue mardi soir au Parlement, l'article premier du projet de loi de finances pour l'année 2025. Cet article, re
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