Affaire Banque franco-tunisienne: Déclenchement, dénouement et implications juridiques significatives
28 novembre 2024 à 11 h
Articles
Affaire Banque franco-tunisienne: Du déclenchement au dénouement
Le ministère des Affaires foncières et des Domaines de l’Etat a annoncé, samedi dernier, que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) avait décidé, le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de
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Ibrahim Debache : le marché tunisien a besoin de 80 mille voitures par an
Le président de la chambre syndicale des concessionnaires et des constructeurs automobiles, Ibrahim Debache, a souligné, le mercredi 27 novembre 2024, que malgré les revendications des professionnels du secteur en faveur de la libéralisation, la Tuni
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Tarak Mahdi : il faut revoir les mesures d'octroi de la nationalité tunisienne aux subsahariens
Le député Tarak Mahdi a affirmé que la suppression des visas à l'entrée en Tunisie pour certains pays du continent africain a permis à de nombreuses personnes d'émigrer légalement en Tunisie. Cependant, les récentes restrictions imposées par la Tunis
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Klibi : la proposition des élus sur la fuite des cerveaux est anticonstitutionnelle
Revenant sur la polémique entourant la proposition de certains élus concernant la fuite des cerveaux, la professeure de droit Salsabil Klibi a souligné la nécessité d'examiner les raisons qui poussent les citoyens à quitter la Tunisie, plutôt que de
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Publication dans le Jort du manuel de procédures pour les grands projets publics
Un arrêté du chef du gouvernement, publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort) ce mardi 26 novembre 2024, a approuvé le manuel de procédures dédié à la réalisation des grands projets publics. Ce manuel, composé de quatre chap
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BFT : toutes les parties sont obligées d'appliquer la décision du Cirdi, selon le chargé du contentieux de l'État
Le chargé du contentieux de l’État, Ali Abbes, est revenu ce mardi 26 novembre 2024 sur la récente décision en faveur de la Tunisie dans le dossier d’arbitrage relatif à la Banque franco-tunisienne (BFT). Selon M. Abbes, le verdict, prononcé par le C
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Affaire BFT: Le verdict du CIRDI...contraignant pour l'Etat et l'ABCI
Ali Abbès, chargé du contentieux de l'Etat, a déclaré dans Midi Show de ce mardi, que le verdict, rendu récemment par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), en faveur de l'Etat tunisien, dans l'
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Sahar Fdhila: 'On est loin de l'équité fiscale'
Sahar Fdhila, analyste des politiques publiques auprès de l'Observatoire tunisien de l'économie, a déclaré, dans Midi Show de ce mardi, que le système fiscal tunisien est loin d'être équitable et ce, malgré toutes les tentatives de réforme."Le 1% des
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