Condamnation de créateurs de contenu pour atteinte à la vie privée des enfants
9 novembre 2024 à 19 h
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رأي القانون في نشر صور الأطفال واستغلالها عبر وسائل التواصل الاجتماعي
أكد القاضي والأستاذ الجامعي فريد بن جحا في برنامج ''نجوم'' اليوم السبت 9 نوفمبر 2024 أنّ قانون حماية المعطيات الشخصية في تونس يمنع نشر صور الأطفال من يوم الولادة إلى سنّ الـ18 على مواقع التواصل الاجتماعي أو حفظها أو استعمالها دون إذن الولي وترخيص من
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Quatre créatrices de contenu condamnées à cinq ans de prison
Quatre créatrices de contenu sur TikTok et Instagram ont été condamnées à cinq ans de prison, apprend Business News, vendredi 8 novembre 2024, de sources proches du dossier. Le verdict est tombé la veille, jeudi 7 novembre, dans la soirée. Deux d'ent
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Tunisie : Quatre "créateurs de contenu" condamnés à cinq ans de prison
Depuis le 27 octobre 2024 et le communiqué du ministère de la Justice annonçant des mesures pour lutter contre les contenus immoraux sur TikTok et Instagram, plusieurs créateurs de contenu ont été arrêtés et poursuivis et onze ont été condamnés jusqu
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Cinq ans de prison à l'encontre de quatre créateurs de contenu
Le Tribunal de Première Instance de Tunis a condamné, ce jeudi 7 novembre 2024, quatre « créateurs de contenu » à cinq ans de prison, pour atteinte aux bonnes mœurs.D'après les données préliminaires, deux créatrices de contenu ont pris la fuite, et l
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Intersection : l'atteinte aux bonnes m'urs, une vieille accusation qui ouvre la porte aux violations des droits humains
Intersection Association for Rights and Freedoms a vivement critiqué, dans un communiqué daté du jeudi 7 novembre 2024, les récentes condamnations infligés aux créateurs de contenu, avec des peines de prison allant de un an et demi à quatre ans et de
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Tunisie : Le nombre de créateurs de contenu condamnés atteint sept
Les "créateurs de contenu" sont actuellement dans le viseur de la justice. Depuis le 27 octobre 2024 et le communiqué du ministère de la Justice annonçant des mesures pour lutter contre les contenus immoraux sur TikTok et Instagram, plusieurs ont été
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Deux créateurs de contenu condamnés à deux ans de prison
Deux créateurs de contenu connus sur TikTok et Instagram ont été condamnés, aujourd'hui 6 novembre 2024, à deux ans de prison. La sentence a été prononcée par le tribunal de première instance de Tunis. Il s'agirait d'un homme et d'une femme. Les deux
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Deux ans de prison à l'encontre de deux "créateurs de contenu"
Le huitième chambre du tribunal de première instance de Tunis a condamné à deux ans de prison deux créateurs de contenu, dont les noms sont bien connus parmi les utilisateurs de Tiktok et d’Instagram.Le ministère public du tribunal de première instan
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