Le juge et professeur universitaire Farid Ben J'ha a affirmé dans l'émission "Noujoum" ce samedi 2 novembre 2024 que l'article n°266 bis, qui punit toute atteinte aux bonnes mœurs, n'a pas été activé parce qu'il s'agit d'une loi ancienne qui est appl
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Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis un nouveau mandat de dépôt à l'encontre de l'homme d'affaires, Youssef Mimouni, pour abus des privilèges liés à son statut social et professionnel, apprend Business News, samedi 2
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Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires Youssef Mimouni pour des soupçons liés à l’exploitation des facilités offertes par sa position professionnelle et sociale,
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Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'incarcération de l'homme d'affaires Youssef Mimouni, soupçonné d'avoir tiré parti des avantages liés à son activité professionnelle et sociale. Dans le cadr
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La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a reporté l'examen de l'affaire d'Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), au 15 novembre 2024. Cette décision fait suite à une condamnation prononcée en première ins
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La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a pris la décision d’ajourner l’examen des dossiers sur Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL) ; rendez-vous ce15 novembre… Rappelons que la Chambre criminelle du Tribunal de premiè
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قررت هيئة الدائرة الجناحية لدى محكمة الاستئناف بتونس تأجيل النظر الى جلسة يوم 15 نوفمبر الجاري وذلك بخصوص القضية المرفوعة ضد رئيسة الحزب الحر الدستوري عبير موسي.وكانت الدائرة الجناحية بالمحكمة الابتدائية بتونس قضت بالسجن في حق عبير موسي مدة عامين اثن
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La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, à ľaudience du 15 novembre.Précédemment, la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a
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