Les professeurs de droit et de sciences politiques ont signé, lundi 30 septembre 2024, un communiqué dénonçant l’amendement de la loi électorale votée vendredi à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Les signataires ont d’abord estimé que ce
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Des clauses relatives aux élections ont été modifiées concernant le poste de président. Le comité directeur du CAB a tenu, dans un hôtel de Bizerte, son assemblée générale à la fois ordinaire et extraordinaire de la saison 2023-24. C’est ce qu’on app
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La Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, votée hier à l’ARP, vient de paraitre dans le Jort du samedi 28 septembre 2024. La nouvelle loi comporte de
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La séance plénière s’est tenue, hier, au palais du Bardo, en présence de 140 députés venus nombreux débattre du nouveau texte de loi • 116 voix pour, 12 voix contre et 8 abstentions L’Assemblée des représentants du peuple a adopté hier, vendred
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La loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, adoptée vendredi à la majorité des voix, vient de paraître dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Cette l
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Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 27 septembre 2024. Le parlement adopte la proposition d’amendement de la loi électorale L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, vend
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L’Assemblée des Représentants du Peuple a tenu, aujourd’hui une plénière portant sur la révision de la loi électorale. A l’issue de ce vote, le projet amendant cette loi a été adopté. A quelques jours de l’élection présidentielle, 34 députés on
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L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé ce vendredi soir, 27 septembre 2024, la proposition de loi n° 069/2024 relative à la modification de certaines dispositions de la loi n° 16 de 2014, datée du 26 mai 2014, concernant les élections et
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