Les professeurs de droit et de sciences politiques ont signé, lundi 30 septembre 2024, un communiqué dénonçant l’amendement de la loi électorale votée vendredi à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Les signataires ont d’abord estimé que ce
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Najla Abrougui, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, confié à Mosaïque FM que les litiges électoraux relatifs à la présidentielle seront examinés, conformément à la loi 45 de 2024 amendant la loi 16 de 2024 relative aux él
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La Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, votée hier à l’ARP, vient de paraitre dans le Jort du samedi 28 septembre 2024. La nouvelle loi comporte de
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La séance plénière s’est tenue, hier, au palais du Bardo, en présence de 140 députés venus nombreux débattre du nouveau texte de loi • 116 voix pour, 12 voix contre et 8 abstentions L’Assemblée des représentants du peuple a adopté hier, vendred
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La loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, adoptée vendredi à la majorité des voix, vient de paraître dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Cette l
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Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 27 septembre 2024. Le parlement adopte la proposition d’amendement de la loi électorale L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, vend
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Le député et rapporteur de la commission parlementaire des droits et des libertés, Mohamed Ali, a exprimé, vendredi 27 septembre 2024, son opposition à l'initiative législative visant à modifier la loi électorale en pleine période électorale. Il a so
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L’Assemblée des Représentants du Peuple a tenu, aujourd’hui une plénière portant sur la révision de la loi électorale. A l’issue de ce vote, le projet amendant cette loi a été adopté. A quelques jours de l’élection présidentielle, 34 députés on
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