Amendement de la loi électorale adopté par le Parlement tunisien.
30 septembre 2024 à 11 h
Les plus cités
Articles
L'amendement de la loi électorale signé par Kaïs Saïed et publié au Jort
La Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, votée hier à l’ARP, vient de paraitre dans le Jort du samedi 28 septembre 2024. La nouvelle loi comporte de
© Businessnews
Arp – Proposition de loi relative à l’amendement de la loi électorale : Le Parlement adopte majoritairement la proposition de loi
La séance plénière s’est tenue, hier, au palais du Bardo, en présence de 140 députés venus nombreux débattre du nouveau texte de loi • 116 voix pour, 12 voix contre et 8 abstentions L’Assemblée des représentants du peuple a adopté hier, vendred
© La Presse
Tunisie : Les nouvelles dispositions de la loi électorale publiées au JORT
La loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, adoptée vendredi à la majorité des voix, vient de paraître dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Cette l
© La Presse
Amendement de la loi électorale, Brahim Bouderbala, manifestation' Les 5 infos de la journée
Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 27 septembre 2024. Le parlement adopte la proposition d’amendement de la loi électorale L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, vend
© Businessnews
Tunisie : La loi électorale amendée par l’ARP
L’Assemblée des Représentants du Peuple a tenu, aujourd’hui une plénière portant sur la révision de la loi électorale. A l’issue de ce vote, le projet amendant cette loi a été adopté. A quelques jours de l’élection présidentielle, 34 députés on
© WEBDO
Le parlement adopte la proposition d'amendement de la loi électorale
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, vendredi 27 septembre 2024, la proposition d’amendement de la loi électorale. Le texte a été adopté avec 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions. Le texte a été soumis au vote lors d’une plénière
© Businessnews
Dernière minute – ARP: Adoption de la révision de la loi électorale
La proposition de la révision de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, portant sur les élections et les référendums a été approuvée aujourd’hui avec 116 voix pour, 12 voix con
© Tunisienumerique
Mrabet : Le contentieux électoral, une compétence judiciaire classique
Lors d'une intervention lors d'une session plénière consacrée à la proposition d'amendement de la loi électorale de 2014, la députée Sirine Mrabet a affirmé que cette initiative émanait des députés, s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles cert
© Mosaïque FM
© 2024 La5bar.tn. All rights reserved