De nombreux projets, souvent d’ampleur, sont en attente, voire carrément bloqués dans les différentes régions. Sachant que ces blocages sont dus, en général, à des considérations d’ordre législatif et procédural inappropriées et dépassées. S’agissa
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Un certain nombre d’élus de l’Assemblée des Représentants du Peuple viennent de présenter au bureau une proposition de loi visant certaines dispositions relatives à la loi électorale. Cette proposition a été, semble-t-il, transmise à la commission de
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Le bureau de l’ARP a décidé de consacrer une plénière exceptionnelle à l’examen de la proposition d’amendement de la loi électorale signée par 71 députés. La session a été fixée au 27 septembre 2024. Le Bureau a également décidé d’adresser des corres
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Trente-quatre députés veulent amender la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014. A quelques jours de l’élection présidentielle, cette proposition, soumise au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a provoqué un tollé. En quoi c
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اعتبر رئيس جمعية عتيد بسام معطر أن غياب المحكمة الدستورية التي لها صلاحيات مراقبة دستورية القوانين يعني غياب ضمانة لإنفاذ علوية ودستورية القوانين. ولفت معطر إلى أن دستور 2022 نصّ على إحداث المحكمة الدستورية إلا أن الأمر المنظم لها لم يصدر بعد.
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La commission de législation générale à l'ARP, se réunit, lundi 23 septembre 2024, pour examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums et qui lui
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Les États-Unis ont échappé de justesse à un «shutdown» gouvernemental juste avant l’élection présidentielle de novembre. Le dimanche 22 septembre, les chefs de file du Congrès américain ont trouvé un accord permettant de prolonger le financement de
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Le président de l'Association ATID, Bassem Mâater considère que l'absence de la Cour constitutionnelle, chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution, compromet la primauté et le respect constitutionnel des lois.Mâatar a rappelé que l
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