Trente-quatre députés veulent amender la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014. A quelques jours de l’élection présidentielle, cette proposition, soumise au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a provoqué un tollé. En quoi c
© WEBDO
اعتبر رئيس جمعية عتيد بسام معطر أن غياب المحكمة الدستورية التي لها صلاحيات مراقبة دستورية القوانين يعني غياب ضمانة لإنفاذ علوية ودستورية القوانين. ولفت معطر إلى أن دستور 2022 نصّ على إحداث المحكمة الدستورية إلا أن الأمر المنظم لها لم يصدر بعد.
© Babnet
Mohamed Ali, député et rapporteur de la Commission des droits et libertés auprès de l'Assemblée des représentants du peuple et Youssef Tarchoun, député et rapporteur de la Commission du règlement intérieur, des lois électorales et parlementaires, ser
© Mosaïque FM
La commission de législation générale à l'ARP, se réunit, lundi 23 septembre 2024, pour examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums et qui lui
© Businessnews
Les États-Unis ont échappé de justesse à un «shutdown» gouvernemental juste avant l’élection présidentielle de novembre. Le dimanche 22 septembre, les chefs de file du Congrès américain ont trouvé un accord permettant de prolonger le financement de
© Tunisienumerique
Le président de l'Association ATID, Bassem Mâater, considère que l'absence de la Cour constitutionnelle, chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution, compromet leur primauté et leur respect.Mâatar a rappelé que la Constitution de 20
© Mosaïque FM
اعتبر رئيس جمعية عتيد يعتبر أن غياب المحكمة الدستورية التي لها صلاحيات مراقبة دستورية القوانين يعني غياب ضمانة لإنفاذ علوية ودستورية القوانين.ولفت معطر إلى أن دستور 2022 نصّ على إحداث المحكمة الدستورية إلا أن الأمر المنظم لها لم يصدر بعد.
© Mosaïque FM
Les dirigeants mondiaux sont réunis ce dimanche au siège de l'ONU à New York pour le Sommet de l’avenir, une occasion unique de réinventer le système multilatéral et d'orienter l'humanité sur une nouvelle voie pour résoudre les défis à long terme, d'
© Mosaïque FM