Le bureau du Parlement réuni, vendredi 20 septembre 2024, a examiné l’amendement de la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014. Ce projet d’amendement a été présenté par une trentaine de députés et a soulevé une vive polémique. En effet, à travers ce
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La proposition d’amendement de la loi électorale soumise par une trentaine de députés qui consiste à écarter le Tribunal administratif des litiges électoraux a provoqué un tollé sur les réseaux sociaux. La professeure de droit, Mouna Kraïem a indiq
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Le bureau de l’ARP a décidé, lors d’une réunion tenue aujourd’hui, vendredi au Palais du Bardo, sous la supervision du président du Parlement Ibrahim Bouderbala, de renvoyer une proposition de loi organique portant révision de certaines disposition
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La proposition de loi déposée par les députés amendant la loi sur les élections de 2014, vendredi 20 septembre 2024, commence à susciter la polémique. Dans leur motivation de cette démarche, qualifiée d'une importance fondamentale, les députés indi
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A quinze jours de l’élection présidentielle, un groupe de députés a déposé une proposition de loi amendant la loi sur les élections de 2014. Alors que c’est au tribunal administratif qu’est impartie la question des litiges électoraux, ces députés veu
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Le Bureau de l'Assemblée des Représentants du peuple a décidé, ce vendredi 20 septembre 2024, d'envoyer une proposition de loi organique concernant la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de l'année 2014, datée du 26 ma
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Le Bureau de l'Assemblée des Représentants du peuple a décidé, ce vendredi 20 septembre 2024, d'envoyer une proposition de loi organique concernant la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de l'année 2014, datée du 26 ma
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نظر مكتب مجلس نواب الشعب، خلال اجتماع عقده اليوم الجمعة في قصر باردو، باشراف رئيس البرلمان إبراهيم بودربالة، في مقترح قانون أساسي يتعلّق بتنقيح بعض أحكام القانون الأساسي عدد 16 المؤرخ في 26 ماي 2014 المتعلّق بالانتخابات والاستفتاء، مقدّم من قبل مجموع
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