La Cour d'appel de Tunis a décidé, ce mardi, de maintenir le jugement de première instance et de condamner à huit mois de prison, avec effet immédiat, Abdellatif Mekki et Nizar chaâri, avec interdiction à vie de se porter candidats à des élections, s
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قضت الدائرة الجناحية لدى محكمة الاستئناف بتونس بإقرار الحكم الابتدائي القاضي بالسجن مدة ثمانية أشهر في حق كل من عبد اللطيف المكي ونزار الشعري ومتهم ثالث محال معهما بحالة سراح مع المنع من الترشح مدى الحياة وذلك من أجل تهم تتعلق بافتعال التزكيات الخاصة
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) numéro 541 en date du 3 juin 2024 relative au tirage au sort pour la représentation des conseils locaux aux conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des consei
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La chambre des référés du Tribunal de première instance tunisien a rejeté la demande relative au procès intenté par le Parti Destourien Libre exigeant la suspension du calendrier électoral émis par la Haute Commission Electorale Indépendante. La se
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L’Isie indique qu’elle avait reçu des avis selon lesquels les associations en question auraient bénéficié d’importants financements étrangers de la part de pays qui n’ont pas de relations diplomatiques avec la Tunisie. L’Instance supérieure indépenda
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The interim relief chamber of the Tunisian Court of First Instance has declined the application relating to the lawsuit filed by the Free Destourian Party demanding the suspension of the electoral calendar issued by the Independent High Electoral Co
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LeTribunal de première instance de Tunis a rejeté, ce lundi, la demande relative au procès intenté par le Parti destourien libre (PDL). Le représentant légal du PDL a présenté, la semaine dernière, une requête pour la suspension du calendrier électo
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Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 9 septembre 2024. L’Isie confirme refuser les accréditations à certaines associations L’instance supérieure indépendante pour les élections (I
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