La Cour d’appel de Tunis examinera l’appel de l’avocate Sonia Dahmani ce mardi 10 septembre. Cette audience portera sur le jugement de première instance qui avait condamné Dahmani à une peine d’un an de prison avec effet immédiat. Sonia Dahmani
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L'avocate Sonia Dahmani comparaît devant la Cour d'appel de Tunis, ce mardi 10 septembre 2024, dans le cadre de son recours contre sa condamnation à un an de prison ferme, en raison d'une déclaration médiatique concernant le dossier des migrants subs
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ينتظر ان تمثل المحامية والاعلامية سنية الدهماني اليوم الثلاثاء 11 سبتمبر 2024 امام الدائرة الجناحية الصيفية بمحكمة الاستئناف بالعاصمة وذلك للنظر في الطعن في الحكم الصادر في شأنها. يذكر أن الدائرة الجناحية الصيفية بمحكمة الاستئناف كانت قد قرر
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La chambre des référés du Tribunal de première instance tunisien a rejeté la demande relative au procès intenté par le Parti Destourien Libre exigeant la suspension du calendrier électoral émis par la Haute Commission Electorale Indépendante. La se
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Le Tribunal de première instance de Tunis a rejeté la demande relative à l'affaire déposée par le Parti destourien libre (PDL), visant à suspendre le calendrier électoral publié par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a anno
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رفضت الدائرة الاستعجالية بالمحكمة الابتدائية بتونس اليوم الاثنين 09 سبتمبر 2024 المطلب المقدم من الحزب الدستوري الحر بخصوص الدعوى التي رفعها لايقاف الروزنامة الانتخابية التي أصدرتها الهيئة العليا المستقلة للانتخابات، وفق ما اوردت إذاعة موزاييك.
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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié un communiqué lundi 9 septembre 2024, où elle dénonce « la mainmise du ministère de la Justice sur toutes les prérogatives du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, franchissant de ce fa
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L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (Atide) a indiqué que les décisions de l'assemblée générale du tribunal administratif portant réintégration des candidats à la course pour la présidence devaient être appliquées
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