Les verdicts émis dans les appels déposés par les prétendants à la présidentielle contre les décisions de rejet de recours émis par le Tribunal administratif dans la cadre de l’élection présidentielle seront définitifs, et ne pourront faire l'objet d
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La deuxième phase des procédures des recours relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle a débuté. Le Tribunal administratif va examiner les recours en appel et rendra son verdict le 29 août prochain. Le Tribunal administratif a annon
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Le Tribunal administratif a indiqué qu’il a tenu, le 22 août 2024, l’audience de plaidoiries de deux appels déposés dans le même contexte. Le Tribunal administratif prononcera, les 27 et 29 août, son verdict sur les recours relatifs aux appels examin
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Le Tribunal administratif a fait savoir dans un communiqué que son Assemblée générale judiciaire a eu lieu ce dimanche 25 août, l’audience était consacrée aux plaidoiries sur 4 recours déposés par des candidats à l’élection présidentielle, dans la
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حدّدت المحكمة الإدارية يومي 27 و29 أوت الجاري موعدا للتّصريح بمنطوق ومٱل الأحكام للقضايا التي نظرت فيها ، في إطار نزاعات الترشّح للانتخابات الرئاسيّة لسنة 2024 في طورها الثّاني من التّقاضي. وأكّدت المحكمة وفق بلاغ صادر عنها اليوم أنّ الجلسة العامّ
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Le Tribunal administratif a annoncé, dans un communiqué, que son Assemblée générale judiciaire s'est tenue ce dimanche, pour une audience consacrée aux plaidoiries relatives à quatre recours déposés par des candidats à la présidentielle et ce, dans l
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أعلنت المحكمة الإدارية، في بلاغ لها اليوم الأحد 25 أوت 2024، أنها سوف تنشر نسخ الأحكام الصّادرة في إطار النّزاع الانتخابي، على الموقع الرّسمي للمحكمة إبّان ختم كافّة أطوار التّقاضي. وبينت المحكمة، أنها تواصل إطلاع العموم، في الإبّان وتِباعًا، بإحصائ
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Le tribunal administratif a annoncé la tenue d'une assemblée générale et des plaidoiries dans le cadre de quatre affaires liées aux candidatures à la présidentielle du 6 octobre 2024. Dans un communiqué du 25 août 2024, le tribunal administratif a ex
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