L'Assemblée Plénière Juridictionnelle relevant du Tribunal administratif a tenu, ce jeudi, une séance de plaidoirie concernant deux appels portés contre les prononcés de jugement, rendus par les chambres d'appel relatifs aux recours de Néji Jalloul e
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Seifeddine Laâbidi, spécialiste des questions électorales, a déclaré, dans Midi Show, que les litiges électoraux relatifs à la présidentielle en rapport avec le Tribunal administratif passent par deux phases, à savoir le recours et la cassation.Il a
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Business News a appris que le candidat à la présidentielle du 6 octobre 2024, Ayachi Zammel comparaîtra le jeudi 29 août 2024 devant le tribunal de première instance de Tunis dans le cadre d'une affaire liée aux parrainages déposés dans son dossier d
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La membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Najla Abrougui, a indiqué que deux plaidoiries ont eu lieu devant l'assemblée générale du tribunal administratif. Ceci a eu lieu dans le cadre de deux recours en lien avec l'é
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Il est 23 heures voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 21 août 2024 : Officiel - Les motifs des rejets des candidatures des quinze prétendants à la présidentielle L’Instance supérieure indépendante
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Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis 2 a émis, mercredi 21 août 2024, un mandat de dépôt contre la trésorière du mouvement Azimoun et membre de l’équipe de campagne du candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel. Elle fait face à
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Le candidat potentiel à la présidentielle Imed Daïmi, a indiqué, mercredi 21 août 2024, que le Tribunal a rejeté sur la forme son recours dans le cadre de la présidentielle, à cause d’un document numérique en PDF et non en Word, et cela en faisant ré
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Le Parquet auprès du Tribunal de première instance de Tunis II a émis un mandat de dépôt contre la trésorière du mouvement "Azimoun", Siwar Bargaoui, sur fond de trois procès intentés à son encontre pour "falsification de parrainages" au profit du
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