Le porte-parole du Tribunal de première instance de Jendouba, Alaeddine Aouadi, a indiqué, lundi 19 août 2024, dans une déclaration accordée à la Tap, que le Parquet a autorisé l’ouverture d’une enquête judiciaire sur fond de suspicion de falsificati
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Le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Jendouba a autorisé, aujourd’hui lundi, la Division de Recherche et d’Inspection de la Garde Nationale à Ghardimaou à ouvrir un rapport d’enquête judiciaire sur des soupçons de falsification de pa
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Le Parquet près le Tribunal de première instance de Tunis 2, a autorisé, lundi 19 août 2024, la brigade de la police judiciaire à Sidi Hassine Essijoumi de placer en garde à vue pour une durée de 48 heures, la trésorière du mouvement Azimoun. Une déc
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Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis 2 a autorisé les agents de la Brigade de police criminelle de Sidi Hassine-Sijoumi à détenir pour une durée de 48 heures, prorogeable, la trésorière du mouvement « Azimoun »
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Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire économique et financier a décidé de prolonger de quatre mois, la détention provisoire de trois anciens cadres d'une société pétrolière publique, dont un ex-directeur général. Il convient de noter que l
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La chambre d’été de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 30 août 2024 l’audience concernant l’appel interjeté contre le jugement initial prononcé contre Iyad El-Loumi, qui lui a imposé une peine d’emprisonnement d’une durée de 6 mois, e
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قررت الدائرة الجناحية الصيفية لدى محكمة الاستئناف بتونس تأخير النظر الى جلسة يوم 30 أوت 2024 بخصوص الطعن المرفوع ضد الحكم الابتدائي الصادر في حق عياض اللومي والقاضي بسجنه مدة 6 أشهر مع الخطية المالية بألف دينارا. ويذكر أن عياض اللومي تم اي
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La chambre des mises en accusation chargée d'examiner les affaires à caractère terroriste près la Cour d'appel a décidé de maintenir l’ancien procureur de la République Béchir Akremi sous l'effet du mandat de dépôt délivré à son encontre et reporter
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