La chambre d’été de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 30 août 2024 l’audience concernant l’appel interjeté contre le jugement initial prononcé contre Iyad El-Loumi, qui lui a imposé une peine d’emprisonnement d’une durée de 6 mois, e
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La chambre des mises en accusation chargée d'examiner les affaires à caractère terroriste près la Cour d'appel a décidé de maintenir l’ancien procureur de la République Béchir Akremi sous l'effet du mandat de dépôt délivré à son encontre et reporter
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La Cour d’appel de Tunis, par l’intermédiaire de sa Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme, a décidé de maintenir l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, Bechir Akremi, en détent
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Béchir Akremi, ancien procureur du Tribunal de première instance de Tunis, restera en détention préventive. La décision a été confirmée par la Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme à la Cour d'appel. L'avocat de Béchi
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La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé de maintenir l'ancien procureur du Tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi, en détention et de reporter l'audience de l'affaire l
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قررت دائرة الاتهام المختصة بالنظر في قضايا الارهاب لدى محكمة الاستئناف الابقاء على وكيل الجمهورية السابق للمحكمة الابتدائية بتونس البشير العكرمي تحت مفعول بطاقة الايداع بالسجن الصادرة في حقه وتأخير النظر في القضية المرفوعة ضده الى جلسة يوم 19 سبتمبر
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La Chambre pénale spécialisée dans l'examen des affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi 15 août 2024, de maintenir l'homme d'affaires Ridha Charfeddine en détention. L’audience de l’affaire a é
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La sixième chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a décidé de libérer l'homme d'affaires Mohamed Frikha contre paiement, et de reporter l'examen de l'affaire intentée c
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