La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a annulé ce mercredi 31 juillet 2024 la clôture de l'instruction dans l'affaire concernant Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL). La demande de libération d'Abir Moussi a également
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Lors de son audience du mercredi 31 juillet 2024, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a décidé de déférer quatre accusés pour "atteinte au drapeau national" devant le Tribunal de première instance de Ben Arous, en ajoutant un cinquièm
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Le porte-parole de la cour d'Appel de Tunis, Habib Torkhani, a déclaré à l'Agence Tap, mercredi 31 juillet 2024, que la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Tunis a décidé de rejeter la demande de libération d'Abir Moussi, présidente
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Le porte-parole de la Cour d’appel, Habib Torkhani, a confirmé à Mosaïque FM que la cour a annulé la décision de clôture de l’instruction prise par le juge d’instruction et a refusé la demande de libération de l’accusée. L’affaire en question est l
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La chambre des mises en accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé, mercredi 31 juillet 2024, de déférer quatre accusés pour “atteinte au drapeau national" devant le Tribunal cantonal de Ben Arous et un cinquième accusé pour complicité. C’est
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Lors de son audience, tenue ce mercredi 31 juillet 2024, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a décidé de déférer les quatre accusés d'atteinte au drapeau national, en leur rajoutant un cinquième pour complicité, devant le Tribunal de
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Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a indiqué, mercredi 31 juillet 2024, dans une déclaration à Mosaïque FM, que suite à des informations faisant état d’une falsification de parrainages pour certains candidats
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La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a annulé, ce mercredi, la clôture de ľinstruction par le juge d'instruction dans l'affaire dite "du bureau ďordre de la présidence de la République", tout en rejetant la demande de libération de l'a
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