Le Président de la République, Kais Saied, a signé hier, le 24 juillet 2024, une ordonnance accordant une grâce présidentielle spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution, prévoyant la suspension de la peine pour un ce
© Tunisienumerique
Le Chef de l’Etat Kaïs Saïed a signé mercredi 24 juillet signer un décret en vertu duquel il accorde une grâce spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution. Ce décret annule les peines infligées ou prononcées à l’encont
© Tunisienumerique
A la suite de l’annonce faite dans la soirée par la présidence de la République concernant la grâce présidentielle, le ministère de la Justice a publié dans la foulée un communiqué entérinant les décisions de Kaïs Saïed. Carthage avait effectivement
© Businessnews
Ceux qui ont écopé de peines de prison, après avoir fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par le ministère public ou par d’autres plaignants, pour d’autres délits, ne sont pas concernés par cette grâce. La présidence de la République a anno
© La Presse
Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 24 juillet 2024. Grâce présidentielle pour les condamnés pour des statuts sur les réseaux sociaux Le président de la République, Kaïs Saïed,
© Businessnews
Le Président de la République, Kais Saied, a signé, aujourd’hui, 24 juillet 2024, une ordonnance accordant une grâce présidentielle spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution, prévoyant la suspension de la peine pour
© Tunisienumerique
وقّع رئيس الجمهورية قيس سعيّد، اليوم الأربعاء 24 جويلية 2024، أمرا يتعلق بمنح عفو رئاسي خاص عملا بأحكام الفصل 99 من الدستور يقضي بإسقاط العقاب عن عدد من المحكوم عليهم ممن ارتكبوا جرائم تتعلق بنشر تدوينات على صفحات التواصل الاجتماعي. ولم يستثن من هذ
© Tunisienumerique
Le président de la République, Kaïs Saïed, a signé, mercredi 24 juillet 2024, un décret relatif à une grâce présidentielle spéciale, en vertu des dispositions de l'article 99 de la Constitution. Ce décret prévoit l'annulation des peines pour plusieur
© WEBDO