Grâce présidentielle spéciale à 1727 condamnés pour délits sur les réseaux sociaux
25 juillet 2024 à 22 h
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Daily brief national du 25 juillet 2024: Grâce présidentielle à 1727 prisonniers
Le Président de la République, Kais Saied, a signé hier, le 24 juillet 2024, une ordonnance accordant une grâce présidentielle spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution, prévoyant la suspension de la peine pour un ce
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25 Juillet: Grâce présidentielle pour des condamnés dans des délits liés à la publication des...
Le Chef de l’Etat Kaïs Saïed a signé mercredi 24 juillet signer un décret en vertu duquel il accorde une grâce spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution. Ce décret annule les peines infligées ou prononcées à l’encont
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Deux grâces, un chiffre : 1229 personnes auraient été emprisonnées pour des statuts sur les réseaux
A la suite de l’annonce faite dans la soirée par la présidence de la République concernant la grâce présidentielle, le ministère de la Justice a publié dans la foulée un communiqué entérinant les décisions de Kaïs Saïed. Carthage avait effectivement
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Condamnés pour des délits sur les réseaux sociaux : Grâce présidentielle spéciale au profit de nombre de prisonniers
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Grâce spéciale, Ajmi Lourimi, Libye' Les 5 infos de la journée
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Le président de la République, Kaïs Saïed, a signé, le 24 juillet 2024, un décret accordant une grâce présidentielle spéciale conformément aux dispositions de l'article 99 de la Constitution. Le président a ainsi décidié d'accorder une grâce spéciale
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وقّع رئيس الجمهورية قيس سعيّد، اليوم الاربعاء، أمرا يتعلق بمنح عفو رئاسي خاص، يقضي بإسقاط العقاب عن عدد من المحكوم عليهم ممن ارتكبوا جرائم تتعلق بنشر تدوينات على صفحات التواصل الاجتماعي، عملا بأحكام الفصل 99 من الدستور. وجاء في بلاغ صادر مساء اليوم
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Tunisie – Fête de la République : Grâce présidentielle à 1727 prisonniers dont des condamnés...
Le Président de la République, Kais Saied, a signé, aujourd’hui, 24 juillet 2024, une ordonnance accordant une grâce présidentielle spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution, prévoyant la suspension de la peine pour
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