Grâce présidentielle à 1727 prisonniers pour délits sur les réseaux sociaux.
25 juillet 2024 à 19 h
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Le Président de la République, Kais Saied, a signé hier, le 24 juillet 2024, une ordonnance accordant une grâce présidentielle spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution, prévoyant la suspension de la peine pour un ce
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25 Juillet: Grâce présidentielle pour des condamnés dans des délits liés à la publication des...
Le Chef de l’Etat Kaïs Saïed a signé mercredi 24 juillet signer un décret en vertu duquel il accorde une grâce spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution. Ce décret annule les peines infligées ou prononcées à l’encont
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Deux grâces, un chiffre : 1229 personnes auraient été emprisonnées pour des statuts sur les réseaux
A la suite de l’annonce faite dans la soirée par la présidence de la République concernant la grâce présidentielle, le ministère de la Justice a publié dans la foulée un communiqué entérinant les décisions de Kaïs Saïed. Carthage avait effectivement
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Grâce spéciale, Ajmi Lourimi, Libye' Les 5 infos de la journée
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Tunisie – Fête de la République : Grâce présidentielle à 1727 prisonniers dont des condamnés...
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