Condamnations et scandales politiques : actualités judiciaires en Tunisie
11 juillet 2024 à 19 h
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L’avocat Mahdi Zagrouba sort de prison mais c’est loin d’être fini
La Chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict sur les charges qui pesaient sur l’avocat Mahdi Zagrouba : ce sera la relaxe. Il restera donc en liberté en attendant son procès. En d’autres termes Maître Zagrouba est
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Un ancien ministre de l’Industrie, un ex-DG de la CPG et trois businessmen se sucraient...
La Chambre d’accusation affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a édicté des mandats de dépôt contre un ancien ministre de l’Industrie, un ex-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) et trois homm
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Mandat de dépôt contre un ancien ministre de l'Industrie et un ancien PDG de la CPG
L'Observatoire Raqabah a rendu public un communiqué, jeudi 11 juillet 2024, indiquant qu'un ancien ministre de l'Industrie, d'anciens directeurs généraux et des directeurs de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), ainsi que des sous-traitants, p
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Sami Ben Slama, ancien membre de l’ISIE, condamné à 2 ans de prison
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Tunisie : L’ancien membre de l’ISIE, Sami Ben Slama condamné à deux ans de prison
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الحكم على عضو سابق بهيئة الانتخابات ب16 شهر سجن
قضت الدائرة الجناحية السادسة بالمحكمة الابتدائية بتونس، أول أمس الإثنين، حكما يقضي بسجن العضو السابق بهيئة الانتخابات زكي الرحموني مدة 16 شهرا. واكد الرحموني الذي أكد الخبر بدوره في تصريح لوات أن الحكم جاء على خلفية قضيتين رفعتهما ضده الهيئة
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Tunisie – Un ancien membre de l’ISIE condamné à seize mois de prison
L’ancien membre de l’ISIE, Zaki Rahmouni, a rapporté que la sixième chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis a rendu, lundi avant-hier, un jugement le condamnant à 16 mois de prison dans le cadre de deux plaintes déposées contre lui par l’
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Sami Ben Slama condamné à huit mois de prison et à une amende
Le membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Sami Ben Slama, a été condamné dans les affaires pour lesquelles il est poursuivi en justice, apprend Business News, mercredi 10 juillet 2024, de source proche de l'affaire. L
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