La chambre criminelle chargée d’examiner les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a refusé de libérer l’homme d’affaires Fathi Dammak et a reporté l’examen du dossier porté contre lui et les autres prévenus jusqu’en
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Le comité de défense de la présidente du PDL (Parti destourien libre), Abir Moussi, a annoncé, mardi 25 juin 2024, qu'elle comparaîtra demain, mercredi 26 juin 2024, devant un juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis dans deu
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La Chambre spécialisée en charge des affaires de terrorisme du Tribunal de première instance de Tunis a débouté la demande de libération de l’homme d’affaires Fathi Dammak. L’examen de ce dossier et ceux d’autres accusés a été reporté à novembre pr
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La chambre criminelle spécialisée dans les crimes terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a refusé, mardi 25 juin 2024, la demande de libération de l'homme d'affaires Fathi Dammak et décidé de reporter l'audience au mois de novembr
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L’avocat Abdelaziz Essid a été condamné en appel à une peine de neuf mois de prison avec sursis dans une affaire qui l’oppose à la ministre de la Justice Leila Jaffel et pour laquelle il avait bénéficié d’un non-lieu en mars dernier. La Cour d’
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La Cour d’appel de Tunis a décidé d’annuler le jugement en première instance prononcé dans l’affaire de l’avocat Abdelaziz Essid, apprend Business News mardi 25 juin 2024. Le Tribunal de première instance de Tunis avait décidé le 29 mars 2024 d’un no
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WikiLeaks founder Julian Assange will plead guilty to a felony charge in a deal with the U.S. Justice Department that will free him from jail and settle a long-running legal saga spanning multiple continents and centred on the publication of a trove
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أقرت الدائرة الجناحية 35 لدى محكمة الاستئناف بتونس، اليوم الاثنين 24 جوان 2024، حكما ابتدائيا كان قد قضى بسجن راشد الغنوشي رئيس حركة النهضة مدة عام واحد مع الخطية المالية بألف دينار. وقضت الدائرة الاستئنافية المتعهدة بخضوع الغنوشي للمراقبة الادارية
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