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Peines de prison pour corruption et diffamation en Tunisie

12 juin 2024 à 19 h

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Déjà condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour une affaire liée à l'exercice délibéré d'une activité professionnelle par un fonctionnaire sans permission ou autorisation, Mohamed Boughaleb a vu sa peine confirmée en appel. Mohamed

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Le 11 juin 2024, Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, a annoncé que l'affaire de Béchir Akremi pour faux et usage de faux a été transférée au tribunal de première instance de Tunis. La chambre d'accusation n°10 de la cour d

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La dixième chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis a renvoyé l’accusé, Bechir Akremi, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, pour des accusations liées à « escroquerie, détention et usage de falsification »

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L’avocat Sami Ben Ghazi a publié, mardi 11 juin 2024, les détails des accusations engagées contre l’avocate et chroniqueuse, Sonia Dahmani, sur la base du décret 54. Il a précisé qu’il s’agit de deux déclarations similaires, diffusées sur Carthage +

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Tunisie – Nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Sonia Dahmani : Une source judiciaire explique

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Suite à l’ouverture d’une enquête d’instruction par le parquet général près le tribunal de première instance de Tunis contre Sonia Dahmani, le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a délivré un mandat de dépôt à son enco

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Un nouveau mandat de dépôt a été émis, aujourd’hui 11 juin 2024, à l’encontre de l’avocate et chroniqueuse, Sonia Dahmani. Le premier mandat de dépôt ayant été émis contre elle le 13 mai dernier. La nouvelle a été annoncée par l’avocat Sami Ben Ghazi

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L’avocat Mehdi Zagrouba a comparu, aujourd’hui devant le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre de l’affaire relative à l’agression d’un agent public dans l’exercice de ses fonctions. Le juge d’instruction

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L’avocat Mehdi Zagrouba a été entendu ce lundi par le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis concernant les accusations d'outrage à un fonctionnaire public et de violence physique et verbale à l'égard de deux agents de sécurité

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L’ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Sami Ben Slama, a annoncé qu’il comparait de nouveau aujourd’hui, lundi 10 juin 2024, devant la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis. Il a souligné q

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