Un fonctionnaire employé dans une Recette des finances a été condamné à une peine de 10 ans de prison pour détournement de fonds. Un fonctionnaire d’une Recette des finances de la capitale, Tunis, a été condamné par la chambre pénale spécialisé
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أقرت الدائرة الجناحية عدد 15 لدى محكمة الاستئناف بتونس الحكم الابتدائي الصادر في حق الاعلامي محمد بوغلاب والقاضي بسجنت مدة شهرين مع تأجيل تنفيذ العقاب البدني وذلك من أجل قضية تتعلق بتعمد موظف عمومي ممارسة نشاط مهني بمقابل دون اذن أو ترخيص، وفق ما اور
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La cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi 11 juin 2024, le verdict rendu en première instance contre le journaliste Mohamed Boughalleb. La Chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis avait condamné Mohamed Boughalleb à deux mois de pris
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Déjà condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour une affaire liée à l'exercice délibéré d'une activité professionnelle par un fonctionnaire sans permission ou autorisation, Mohamed Boughaleb a vu sa peine confirmée en appel. Mohamed
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قضت الدائرة الجناحية 15 لدى محكمة الاستئناف بتونس باقرار الحكم الابتدائي القاضي بالسجن في حق الاعلامي محمد بوغلاب مدة شهرين مع تأجيل تنفيذ العقاب البدني. وكانت الدائرة الجناحية بالمحكمة الابتدائية بتونس قضت بسجن محمد بوغلاب مدة شهرين اثنين مع تأجيل
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Le porte-parole officiel du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a indiqué dans une déclaration à l'Agence Tap, mardi 11 juin 2024, que le juge d'instruction a émis, aujourd'hui, un mandat de dépôt contre l'avocate Sonia Dahmani,
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Le porte-parole officiel du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a indiqué dans une déclaration à l'Agence Tap, mardi 11 juin 2024, que le juge d'instruction a émis, aujourd'hui, un mandat de dépôt contre l'avocate Sonia Dahmani,
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Le 11 juin 2024, Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, a annoncé que l'affaire de Béchir Akremi pour faux et usage de faux a été transférée au tribunal de première instance de Tunis. La chambre d'accusation n°10 de la cour d
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