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Affaires judiciaires en Tunisie : accusés, jugements et démêlés avec la justice

7 juin 2024 à 19 h

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إيقاف موظف بفرع بنكي ببنقردان بتهمة اختلاس أموال من حساب أحد الحرفاء

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أعلن الناطق الرسمي باسم المحكمة الابتدائية بمدنين الاسعد الحُر أن الوحدات الأمنية بمطار جربة جرجيس الدولي قامت اليوم الجمعة بإيقاف موظف بفرع بنكي ببنقردان وذلك بتهمة اختلاس أموال من حساب أحد الحرفاء عندما كان بصدد إتمام إجراءات مغادرة التراب التونسي

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En détention depuis le 3 octobre 2023 et visée par plusieurs mandats de dépôt, Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), poursuivie en justice sur fond de cinq affaires, comparaîtra lundi 10 juin 2024 devant le juge d’instruction.

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Les unités de recherches du district de la Garde Nationale à Ben Guerdane (gouvernorat de Médenine), ont instruit une affaire judiciaire intitulée « Création d’un entrepôt d’armes et de munitions et commerce sans autorisation ». 4 personnes ont été

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Le procureur de la République et porte-parole officiel du tribunal de première instance de Jendouba, Slaheddine Rachdi, a confirmé que les unités de la Garde nationale ont pu, après une recherche approfondie hier soir et ce matin, retrouver le corp

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La chambre des mises en accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'Appel de Tunis a décidé, jeudi 6 juin 2024, de renvoyer l'affaire de l'ancien président du syndicat national des agents et des cadres de la justice, Hattab

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أحالت دائرة الاتهام المختصة بالنظر في قضايا الإرهاب لدى محكمة الاستئناف بتونس الرئيس السابق لنقابة أعوان وموظفي العدلية الحطاب بن عثمان على أنظار الدائرة الجنائية المختصة بالنظر في قضايا الإرهاب بالمحكمة الابتدائية بتونس. كما قررت الدائرة ذا

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La chambre pénale de la cour d’appel militaire a décidé, jeudi 6 juin 2024, d’alléger la peine prononcée en première instance contre le blogueur Nasreddine Halimi et de la réduire à deux ans prononçant un sursis pour le reste de la peine, indique l’a

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Les membres du collectif de défense de la présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, ont annoncé que leur cliente avait une date d’audition le 10 juin dans le cadre d’un premier dossier déposé par une association et d’un deuxième pour viola

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La chambre des mises en accusation en charge des affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a corsé la facture de l’ancien ministre de l’Environnement Riadh Mouakher ainsi qu’un cadre de la Protection civile affecté au ministèr

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La chambre des mises en accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé de déférer l’ancien ministre de l’Environnement Riadh Mouakher ainsi qu’un cadre de la Protection civile rattaché au mini

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Chaima Issa, membre du Front du Salut national, a vu son audience fixée au 6 juin, reportée au 4 juillet prochain. Chaima Issa, membre du Front du Salut national, dont l’audience était fixée au 6 juin, a été reportée au 4 juillet prochain, a an

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L'agenda juridique a publié, jeudi 5 juin 2024, un document de recherche intitulé « Le mouvement judiciaire en Tunisie 2021-2022 : Résilience exceptionnelle en temps d'exception », réalisé par la chercheuse Oumayma Mehdi. Cliquer sur ce lien pour tél

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The official spokesperson for the Sousse 2 first instance court, Marwa Brahem, said that a citizen presented himself at the duty centre of the Hammam Sousse police station on Saturday, June 1 to report that his brother’s home, former  Interim presid

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Le Parquet du Pôle judiciaire économique a ordonné la détention provisoire de l’ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette, selon les déclarations de Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis. L'enquêt

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مثل اليوم الثلاثاء 4 جوان 2024 نور الدين البحيري القيادي في حركة النهضة، بحالة إيقاف، أمام هيئة الدائرة الجنائية بالمحكمة الابتدائية بتونس، وذلك على ذمة القضية المتعلقة بتدوينة منسوبة إليه إثر مشاركته في مسيرة لجبهة الخلاص بجهة المنيهلة. وقرّرت هيئة

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La chambre d’accusation chargée de l’examen des dossiers de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de déférer l’ancien président du Syndicat des agents et employés judiciaires, Hattab Ben Othman, à l’attention de la chambre criminelle ch

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L’affaire n’a pas fait grand bruit au Sénégal, le pouvoir en place ne le criera pas sur les toits et pour cause il reprochait au régime de Macky Sall son appétit trop gros pour les crédits extérieurs. Mais le président Bassirou Diomaye Faye et son

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Le comité de défense de la militante et activiste politique Chaima Issa a annoncé que la chambre pénale de la cour d’appel militaire de Tunis a décidé de reporter sa comparution au 4 juillet 2024. Chaima Issa a indiqué, le 8 mai, avoir été condamnée,

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Dossier Ghannouchi : Accusations graves après la fin de l'instruction

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L'instruction concernant Rached Ghannouchi, Rafik Abdessalem, Maher Zid, Youssef Nouri, Ahmed Mechergui, Mohamed Samti et Mokded Mejri a été clôturée par le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis. Mohamed Zitouna, porte-parole d

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Complot contre l’Etat : Le juge boucle une nouvelle enquête, elle fera de sacrés dégâts

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Une tuile de plus sur la tête du chef de file des islamistes, Rached Ghannouchi, parmi les 19 affaires judiciaires qui le cernent. Du fond de sa cellule – et il n’est pas près d’en sortir – le président d’Ennahdha a appris que le juge d’instruction

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One more challenge has arisen for the leader of the Islamists, Rached Ghannouchi, among the 19 legal cases surrounding him. From his cell, where he remains confined, the president of Ennahdha has learned that the investigating judge at the Court of

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L'ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette placée en garde à vue

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Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a indiqué, dans une déclaration aux médias, que le Parquet près le Pôle judiciaire économique a autorisé le placement en garde à vue de l’ancienne présidente du conseil munic

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Abir Moussi fait face à deux nouvelles affaires judiciaires

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L’avocat et membre du comité de défense de la présidente du Parti Destourien Libre (PDL) Abir Moussi, Ali Bejaoui a indiqué que le mandat de dépôt visant cette dernière n’était plus applicable et qu’elle faisait, actuellement, l’objet d’une détention

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تأخير محاكمة شيماء عيسى

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أفادت المحامية اسلام حمزة في بلاغ لها أن هيئة الدائرة الجنائية بمحكمة الاستئناف العسكرية بتونس قررت تأخير الجلسة الخاصة بالناشطة السياسية إلى يوم 4 جويلية القادم وكانت هيئة الدفاع عن عيسى قد افادت في بلاغ لها أمس أن منوبنها تمثل اليوم الخميس

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The spokesperson for the Tataouine court of first instance, Nidhal Labaïed, confirmed to the press on Wednesday that an inquiry has been launched into the circumstances of the attempted suicide by the self-immolation of a young man in one of the del

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توجيه تهمة الاعتداء المقصود منه تبديل هيئة الدولة للغنوشي وآخرين

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أفاد محمد زيتونة الناطق الرّسمي باسم المحكمة الابتدائية بتونس في تصريح لوات اليوم الاربعاء 5 جوان 2024 ان قاضي التحقيق بالمحكمة وجّه لرئيس حركة النهضة راشد الغنوشي وأشخاص آخرين تهمتي ارتكاب مؤامرة للاعتداء على الأمن الداخلي والاعتداء المقصود منه تبدي

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Prolongation de la garde à vue de l'ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette

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Le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier a autorisé, mercredi 5 juin 2024, les agents de l'unité nationale de recherche sur les crimes financiers à prolonger la garde à vue de l’ancienne présidente du conseil municipal de L

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Tunisie – La maison de Moncef Marzouki à El Kantaoui cambriolée

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La porte-parole officielle du tribunal de première instance de Sousse 2, Marwa Brahem, a rapporté qu’un citoyen s’est présenté au Centre de permanence du poste de police de Hammam Sousse, samedi 1er juin pour informer que la maison de son frère, l’

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Refus de libération de Noureddine Bhiri

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La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi 4 juin 2024, de reporter l'examen de l'affaire portée contre le dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, au 2 juillet prochain, tout en refusant sa libérat

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ينتظر ان يتم خلال شهر جوان الجاري استنطاق رئيسة الحزب الدستوري الحر عبي موسي في قضيتين جديدتين، وفق تأكيد هيئة الدفاع عنها اليوم. وتتعلق القضية الأولى بشكاية رفعتها ضد موسي إحدى الجمعيات وقضية ثانية من أجل مخالفة الفصل 315 من المجلة الجزائية

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Détenu pour suspicions de corruption financière et administrative à son encontre, l’ancien ministre de l’Environnement Riadh Mouakher a été renvoyé devant la chambre pénale. Détenu depuis février 2023 pour suspicions de corruption financière et

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The indictment chamber responsible for examining terrorism cases at the Tunis Court of Appeal has decided to direct the former president of the Union of Judicial Agents and Employees, Hattab Ben Othman, to the attention of the criminal chamber respo

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Le comité de défense de la militante et activiste politique Chaima Issa a annoncé qu’elle comparait demain, jeudi 6 juin 2024, devant la chambre pénale de la cour d’appel militaire de Tunis, appelant le plus grand nombre d’avocats à venir la soutenir

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Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance vient de clôturer l’instruction dans l’affaire visant Rached Ghannouchi, Rafik Abdessalem, Maher Zid, Youssef Nouri, Ahmed Mechergui, Mohamed Samti et Mokded Mejri. Deux chefs d’inculpation

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L'homme d'affaires Hatem Chaâbouni placé en garde à vue

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Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis Mohamed Zitouna a indiqué, mardi 4 juin 2024, dans une déclaration médiatique, que le ministère public près le Pôle judiciaire économique et financier avait autorisé de placer l'homme d'affair

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تعرّض منزل الرئيس الأسبق منصف المرزوقي إلى السرقة من طرف مجهولين، وفق ما أفادت به الناطقة الرسمية باسم المحكمة الإبتدائية سوسة 2 مروى براهم. وأشارت المتحدثة الى ان شقيق المرزوقي هو من قام باعلام مركز الإستمرار بحمام سوسة بتعرض المنزل الى الس

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