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Saisie de produits et trafic d'armes en Tunisie, affaires judiciaires en cours.

7 juin 2024 à 07 h

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Les services des douanes de Monastir ont pu, après avoir fouillé un magasin situé dans la région, découvrir une quantité de bijoux en or de contrebande, dont le propriétaire n’avait produit aucun document prouvant la légalité de leur détention. Lor

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Les unités de recherches du district de la Garde Nationale à Ben Guerdane (gouvernorat de Médenine), ont instruit une affaire judiciaire intitulée « Création d’un entrepôt d’armes et de munitions et commerce sans autorisation ». 4 personnes ont été

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Le procureur de la République et porte-parole officiel du tribunal de première instance de Jendouba, Slaheddine Rachdi, a confirmé que les unités de la Garde nationale ont pu, après une recherche approfondie hier soir et ce matin, retrouver le corp

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La chambre des mises en accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'Appel de Tunis a décidé, jeudi 6 juin 2024, de renvoyer l'affaire de l'ancien président du syndicat national des agents et des cadres de la justice, Hattab

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أحالت دائرة الاتهام المختصة بالنظر في قضايا الإرهاب لدى محكمة الاستئناف بتونس الرئيس السابق لنقابة أعوان وموظفي العدلية الحطاب بن عثمان على أنظار الدائرة الجنائية المختصة بالنظر في قضايا الإرهاب بالمحكمة الابتدائية بتونس. كما قررت الدائرة ذا

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La chambre pénale de la cour d’appel militaire a décidé, jeudi 6 juin 2024, d’alléger la peine prononcée en première instance contre le blogueur Nasreddine Halimi et de la réduire à deux ans prononçant un sursis pour le reste de la peine, indique l’a

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Tunisie – Abir Moussi poursuivie dans deux nouvelles affaires

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Les membres du collectif de défense de la présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, ont annoncé que leur cliente avait une date d’audition le 10 juin dans le cadre d’un premier dossier déposé par une association et d’un deuxième pour viola

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Riadh Mouakher n’est pas près de sortir de prison, la Cour d’appel l’enfonce…

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La chambre des mises en accusation en charge des affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a corsé la facture de l’ancien ministre de l’Environnement Riadh Mouakher ainsi qu’un cadre de la Protection civile affecté au ministèr

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Tunisie – Hattab Ben Othmane déféré devant la chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme

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La chambre d’accusation chargée de l’examen des dossiers de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de déférer l’ancien président du Syndicat des agents et employés judiciaires, Hattab Ben Othman, à l’attention de la chambre criminelle ch

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L’affaire n’a pas fait grand bruit au Sénégal, le pouvoir en place ne le criera pas sur les toits et pour cause il reprochait au régime de Macky Sall son appétit trop gros pour les crédits extérieurs. Mais le président Bassirou Diomaye Faye et son

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Le comité de défense de la militante et activiste politique Chaima Issa a annoncé que la chambre pénale de la cour d’appel militaire de Tunis a décidé de reporter sa comparution au 4 juillet 2024. Chaima Issa a indiqué, le 8 mai, avoir été condamnée,

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Tunisie – Tataouine : Ouverture d’une enquête suite à une tentative d’auto immolation

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Le porte-parole du tribunal de première instance de Tataouine, Nidhal Labaïed, a confirmé mercredi à la presse, qu’une enquête a été ouverte sur les circonstances de la tentative de suicide par auto immolation, d’un jeune homme dans une des délégat

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Le comité de défense de la militante et activiste politique Chaima Issa a annoncé qu’elle comparait demain, jeudi 6 juin 2024, devant la chambre pénale de la cour d’appel militaire de Tunis, appelant le plus grand nombre d’avocats à venir la soutenir

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Clôture de l'instruction dans une affaire de complot visant Ghannouchi et d'autres accusés

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Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance vient de clôturer l’instruction dans l’affaire visant Rached Ghannouchi, Rafik Abdessalem, Maher Zid, Youssef Nouri, Ahmed Mechergui, Mohamed Samti et Mokded Mejri. Deux chefs d’inculpation

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Plot against State: judge completes new investigation, it will do great damage

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One more challenge has arisen for the leader of the Islamists, Rached Ghannouchi, among the 19 legal cases surrounding him. From his cell, where he remains confined, the president of Ennahdha has learned that the investigating judge at the Court of

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L'homme d'affaires Hatem Chaâbouni placé en garde à vue

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Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis Mohamed Zitouna a indiqué, mardi 4 juin 2024, dans une déclaration médiatique, que le ministère public près le Pôle judiciaire économique et financier avait autorisé de placer l'homme d'affair

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السطو على منزل المنصف المرزوقي

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تعرّض منزل الرئيس الأسبق منصف المرزوقي إلى السرقة من طرف مجهولين، وفق ما أفادت به الناطقة الرسمية باسم المحكمة الإبتدائية سوسة 2 مروى براهم. وأشارت المتحدثة الى ان شقيق المرزوقي هو من قام باعلام مركز الإستمرار بحمام سوسة بتعرض المنزل الى الس

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Mustapha Laouini : près de trois mille migrants tunisiens sont détenus dans les prisons italiennes

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Environ trois mille migrants tunisiens sont détenus dans les prisons italiennes, a révélé Mustapha Laouini, responsable et coordinateur à l'Institut national confédéral d'assistance en Italie (Inca), en notant que la plus grande proportion de détenus

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Abir Moussi fait face à deux nouvelles affaires judiciaires

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L’avocat et membre du comité de défense de la présidente du Parti Destourien Libre (PDL) Abir Moussi, Ali Bejaoui a indiqué que le mandat de dépôt visant cette dernière n’était plus applicable et qu’elle faisait, actuellement, l’objet d’une détention

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تأخير محاكمة شيماء عيسى

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أفادت المحامية اسلام حمزة في بلاغ لها أن هيئة الدائرة الجنائية بمحكمة الاستئناف العسكرية بتونس قررت تأخير الجلسة الخاصة بالناشطة السياسية إلى يوم 4 جويلية القادم وكانت هيئة الدفاع عن عيسى قد افادت في بلاغ لها أمس أن منوبنها تمثل اليوم الخميس

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Tunisie – Une vaste campagne sécuritaire en cours dans certaines localités de Sfax

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Une grande campagne sécuritaire a eu lieu ce mercredi soir dans le quartier « Haffara » de Sfax, dans le but d’établir la sécurité et d’œuvrer à arrêter tous les éléments recherchés par la justice, notamment les immigrés irréguliers en provenance d

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Sfax - Large campagne sécuritaire dans les quartiers populaires

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* Photo d'archives  Une large campagne sécuritaire a eu lieu, jeudi 5 juin 2024, dans la ville de Sfax, visant les migrants subsahariens en situation irrégulière, les délinquants et les Tunisiens recherchés par la justice.  Dans une déclaration acc

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L'agenda juridique publie : « Le mouvement judiciaire en Tunisie 2021-2022 : Résilience exceptionnelle en temps d'exception »

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L'agenda juridique a publié, jeudi 5 juin 2024, un document de recherche intitulé « Le mouvement judiciaire en Tunisie 2021-2022 : Résilience exceptionnelle en temps d'exception », réalisé par la chercheuse Oumayma Mehdi. Cliquer sur ce lien pour tél

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Tunisie : Un homme d’affaires et trois cadres d'une banque publique en garde à vue pour corruption

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Trois hauts responsables d’une banque publique dont un ancien DG, ont été placés en garde à vue pour corruption. Trois cadres d’une banque publique, dont un ancien directeur général à la retraite, ont été placés en garde à vue par le ministère

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Tunisia: businessman and three executives of public bank in police custody for corruption

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Three executives of a public bank, including a retired former general director, have been taken into custody by the public prosecutor of the Economic Judicial Unit. They are suspected of financial corruption and money laundering. This decision follo

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Corruption : l'ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette en garde à vue

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Le Parquet du Pôle judiciaire économique a ordonné la détention provisoire de l’ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette, selon les déclarations de Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis. L'enquêt

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رفض الإفراج عن نورالدين البحيري

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مثل اليوم الثلاثاء 4 جوان 2024 نور الدين البحيري القيادي في حركة النهضة، بحالة إيقاف، أمام هيئة الدائرة الجنائية بالمحكمة الابتدائية بتونس، وذلك على ذمة القضية المتعلقة بتدوينة منسوبة إليه إثر مشاركته في مسيرة لجبهة الخلاص بجهة المنيهلة. وقرّرت هيئة

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Mohamed Nkhili à propos de l'amende infligée aux banques : la sanction n'est pas définitive !

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L’enseignant universitaire en droit bancaire, Mohamed Nkhili, est revenu, mardi 4 juin 2024, sur la récente décision du Conseil de la concurrence de sanctionner 17 banques pour des pratiques anticoncurrentielles.     M. Nkhili a précisé, au micro de

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قضيتين جديدتين في حق عبير موسي

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ينتظر ان يتم خلال شهر جوان الجاري استنطاق رئيسة الحزب الدستوري الحر عبي موسي في قضيتين جديدتين، وفق تأكيد هيئة الدفاع عنها اليوم. وتتعلق القضية الأولى بشكاية رفعتها ضد موسي إحدى الجمعيات وقضية ثانية من أجل مخالفة الفصل 315 من المجلة الجزائية

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L’ancien ministre Riadh Mouakher renvoyé devant la Chambre pénale

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Détenu pour suspicions de corruption financière et administrative à son encontre, l’ancien ministre de l’Environnement Riadh Mouakher a été renvoyé devant la chambre pénale. Détenu depuis février 2023 pour suspicions de corruption financière et

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Tunisia – Hattab Ben Othmane referred to criminal chamber responsible for terrorism cases

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The indictment chamber responsible for examining terrorism cases at the Tunis Court of Appeal has decided to direct the former president of the Union of Judicial Agents and Employees, Hattab Ben Othman, to the attention of the criminal chamber respo

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Dossier Ghannouchi : Accusations graves après la fin de l'instruction

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L'instruction concernant Rached Ghannouchi, Rafik Abdessalem, Maher Zid, Youssef Nouri, Ahmed Mechergui, Mohamed Samti et Mokded Mejri a été clôturée par le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis. Mohamed Zitouna, porte-parole d

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Complot contre l’Etat : Le juge boucle une nouvelle enquête, elle fera de sacrés dégâts

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Une tuile de plus sur la tête du chef de file des islamistes, Rached Ghannouchi, parmi les 19 affaires judiciaires qui le cernent. Du fond de sa cellule – et il n’est pas près d’en sortir – le président d’Ennahdha a appris que le juge d’instruction

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Tunisia – Moncef Marzouki’s house in El Kantaoui burglarized

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The official spokesperson for the Sousse 2 first instance court, Marwa Brahem, said that a citizen presented himself at the duty centre of the Hammam Sousse police station on Saturday, June 1 to report that his brother’s home, former  Interim presid

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Tunisie – La maison de Moncef Marzouki à El Kantaoui cambriolée

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La porte-parole officielle du tribunal de première instance de Sousse 2, Marwa Brahem, a rapporté qu’un citoyen s’est présenté au Centre de permanence du poste de police de Hammam Sousse, samedi 1er juin pour informer que la maison de son frère, l’

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Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a indiqué, dans une déclaration aux médias, que le Parquet près le Pôle judiciaire économique a autorisé le placement en garde à vue de l’ancienne présidente du conseil munic

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Daily brief régional du 04 juin 2024: Djerba: Des boîtes à livres dans les quartiers,...

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Spanish court summons Sanchez’s wife for alleged corruption

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The 41st Court of Instruction of Madrid on Tuesday summoned Begona Gomez  Spanish Prime Minister Pedro Sanchez’s wife, to testify on July 5 as a defendant for alleged crimes of influence peddling and corruption. Gomez was formally denounced by the a

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Refus de libération de Riadh Mouakher

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Chaima Issa, membre du Front du Salut national, a vu son audience fixée au 6 juin, reportée au 4 juillet prochain. Chaima Issa, membre du Front du Salut national, dont l’audience était fixée au 6 juin, a été reportée au 4 juillet prochain, a an

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The spokesperson for the Tataouine court of first instance, Nidhal Labaïed, confirmed to the press on Wednesday that an inquiry has been launched into the circumstances of the attempted suicide by the self-immolation of a young man in one of the del

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أفاد محمد زيتونة الناطق الرّسمي باسم المحكمة الابتدائية بتونس في تصريح لوات اليوم الاربعاء 5 جوان 2024 ان قاضي التحقيق بالمحكمة وجّه لرئيس حركة النهضة راشد الغنوشي وأشخاص آخرين تهمتي ارتكاب مؤامرة للاعتداء على الأمن الداخلي والاعتداء المقصود منه تبدي

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Elements of the Algerian gendarmerie in the Wilaya of El Oued, on the Tunisian border, were able to seize 372,000 narcotic tablets and apprehend nine individuals with criminal records who were the subject of search warrants, according to a press rel

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Saisie de 372 000 comprimés stupéfiants sur la frontière entre la Tunisie et l’Algérie

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Les éléments de la gendarmerie algérienne dans la Wilaya d’El Oued, à la frontière tunisienne, ont pu saisir 372 000 comprimés stupéfiants, et arrêter neuf personnes ayant un casier judiciaire qui faisaient l’objet de mandats de recherche, selon un

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