في ظل غياب هيكل يُعهد له صلاحية تأويل الدستور، سواء كان هيئة مؤقتة أو المحكمة الدستورية، شهدت الجلسة العامة البرلمانية اليوم الخميس 27 أفريل 2023 عديد التأويلات للفصل عدد 72 من الدستور، وكلٌ حسب هواه. وانطلق النقاش إثر اختلاف في وجهات النظر بين النوا
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En marge de la séance plénière tenue hier, les élus du peuple ont adopté l’article 51 du projet de loi portant règlement intérieur du Parlement relatif aux modalités de fonctionnement, d’organisation des commissions permanentes avec 108 voix pour c
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, ce mercredi 26 avril, l’article 43 du projet de règlement intérieur, qui prévoit la création d’un organe consultatif, en début de législature, dénommé “Comité de Sages”. Ce comité est compos
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Un comité des Sages va être créé au Parlement. Composé de trois députés il aura pour mission la médiation en matière de maintien de l’ordre. Les députés ont approuvé, ce mercredi 26 avril, l'article 43 du projet du règlement intérieur. Selon cet ar
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L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé, ce mercredi 26 avril, l'article 43 du projet de règlement intérieur, qui prévoit la création d'un organe consultatif, en début de législature, dénommé "Comité de Sages". Ce comité est composé de tro
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A suivre les séances plénières tenues depuis le 11 avril au Parlement en vue de la discussion et de l’approbation des 171 articles du règlement intérieur de l’ARP issue des législatives anticipées des 17 décembre 2022 et 29 janvier 2023, l’on est en
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L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors de la séance de l'après-midi du mardi 25 avril 2023, onze articles (du 31 au 41) du projet de règlement intérieur, se rapportant aux structures de l'assemblée. Parmi les articles adoptés f
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L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, ce mardi 25 avril 2023, l'examen du projet de règlement intérieur en adoptant plusieurs articles. Parmi ces articles, celui du principe de formation des blocs parlementaires. La formation d'un
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