L’avocat et membre du comité dans l’affaire Omar Laâbidi, Toumi Ben Farhat a considéré qu’on cherchait à dissimuler la vérité au sujet de cette affaire. Une peine de seulement deux ans de prison a été prononcée en première instance pour homicide invo
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La chambre d'accusation de la cour d'appel de Jendouba a renvoyé le député Hatem Houaoui devant la chambre criminelle, en application de l'article 86 du code des télécommunications et de l'article 24 du décret 54. Selon le procureur de la Répub
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Le porte-parole de la Cour d'appel de Sousse, Hedi Khsib, a indiqué, dans une déclaration à l'agence Tap, mercredi 29 mai 2024, que la cour a transféré le dossier de l'affaire Instalingo au Tribunal de première instance de Sousse 1 pour qu'il soit ex
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Le porte-parole de la Cour d’appel, Hedi Khassib, a livré les derniers développements de l’affaire Instalingo. Il a déclaré ce mercredi 29 mai que l’épais dossier a atterri à la Cour d’appel après que la Cour de cassation a débouté hier les 23 reco
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La Cour de cassation a décidé , mardi 28 mai 2024, de rejeter toutes les demandes qui lui ont été soumises, que ce soit par le ministère public ou par le comité de défense des détenus dans l'affaire médiatiquement connue sous le nom d'Instalingo. Par
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Ce mardi 28 mai 2024, l’une des chambres pénales de la Cour de cassation a rendu une décision “de rejet au fond” concernant le recours des accusés dans l’affaire “Instalingo” contre la décision de la chambre d’accusation. Cette dernière avait ordon
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Le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt contre Samir Abdelli, avocat et ancien candidat à la présidentielle, a annoncé Hanen Gaddes, porte-parole du pôle judiciaire antiterrorisme, le mardi 28 mai 2024. Selon une déclaration de Hanen Ga
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Le juge d’instruction près du Tribunal de première instance à Gafsa, a émis, mardi 28 mai 2024, un mandat de dépôt à l’encontre du jeune syndicaliste et activiste de la société civile, Abdelkader Mansour. L’information a été relayée par les proches d
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