L’avocat et membre du comité dans l’affaire Omar Laâbidi, Toumi Ben Farhat a considéré qu’on cherchait à dissimuler la vérité au sujet de cette affaire. Une peine de seulement deux ans de prison a été prononcée en première instance pour homicide invo
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قرّر قاضي التّحقيق بالمحكمة الابتدائية بتونس تأجيل استنطاق المحامي مهدي زقروبة إلى موعد لاحق وذلك في القضيّة الموقوف على ذمتها والمتعلّقة بالاعتداء بالعنف الشّديد على عوني أمن داخل مقرّ المحكمة كانا بصدد ممارسة مهامهما، حسب ما أفاد به المحامي مختار
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قضت الدائرة الجناحية السادسة مكرر بالمحكمة الابتدائية بتونس أمس الخميس 30 ماي 2024 بالسجن مدة ثمانية أشهر في حق القيادية بالحزب الحر الدستوري مريم الساسي، وفق ما أوردت إذاعة موزاييك. وكانت ساسي قد أحيلت على المجلس الجناحي لمحاكمتها من أجل ته
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La chambre d'accusation de la cour d'appel de Jendouba a renvoyé le député Hatem Houaoui devant la chambre criminelle, en application de l'article 86 du code des télécommunications et de l'article 24 du décret 54. Selon le procureur de la Répub
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Le député et membre du bloc « Pour que le peuple triomphe », Youssef Tarchoun a affirmé que l’immunité parlementaire ne signifiait pas placer les élus au-dessus de la loi. « Toutes les demandes de levée d’immunité sont liées à des conflits avec des r
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La dirigeante du Parti destourien libre, Meriem Sassi, a été condamnée à huit mois de prison par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis ce jeudi 30 mai. Cette condamnation fait suite à son renvoi devant la Chambre
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Le premier juge d’instruction du Pôle judiciaire financier a informé l’homme d’affaires et ancien député du parlement dissous, Ridha Charfeddine, de la décision de prolonger de quatre mois supplémentaires sa détention provisoire. A noter qu’en nove
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La chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière a rendu son verdict aujourd'hui, jeudi 30 mai 2024, condamnant Riadh Ben Fadhl, un cadre du parti "Al-Qotb", à une peine de 4 ans et 6 mois de prison, assortie d'une amende de deux mil
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