أصدر قاضي التحقيق بالمحكمة الابتدائية بقفصة بطاقة إيداع بالسجن في حق النقابي والناشط بالمجتمع المدني عبد القادر منصور استنادًا إلى الفصل عدد 24 من المرسوم 54 وذلك يوم الاثنين المنقضي. وفي تعليقه على الايداع بالسجن أكد محمد عمار كاتب عام الات
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La militante de la société civile, Thouraya Ferchichi, arrêtée le 20 mai dernier suite à une plainte de l'hôpital régional de Kasserine, a été condamnée à une peine de deux mois de prison et à une amende. La Cour de première instance de Kasseri
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أصدرت المحكمة الابتدائية بالقصرين أمس الثلاثاء حكما بالسجن مدة شهرين في حق ناشطة بالمجتمع المدني بالجهة، مع خطية مالية قيمتها 2000 دينار. كما تقرر تحجير الإدلاء بشهادتها لمدة 5 سنوات، وذلك من أجل قضية مرفوعة ضدها على معنى المرسوم 54، وفق ما
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La Cour de cassation a décidé , mardi 28 mai 2024, de rejeter toutes les demandes qui lui ont été soumises, que ce soit par le ministère public ou par le comité de défense des détenus dans l'affaire médiatiquement connue sous le nom d'Instalingo. Par
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Un mantra est une formule sacrée, une sorte de nouveau fétiche, d’un mot que l’on répète de manière régulière, pour atteindre un objectif prioritaire, pour résoudre un problème majeur. Il faut revenir au « Protectionnisme », entend-on, face à la mu
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Ce mardi 28 mai 2024, l’une des chambres pénales de la Cour de cassation a rendu une décision “de rejet au fond” concernant le recours des accusés dans l’affaire “Instalingo” contre la décision de la chambre d’accusation. Cette dernière avait ordon
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La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Sousse de renvoyer l'affaire « Instalingo » devant la chambre pénale. Les accusés, comprenant des professionnels des médias, des hommes politiques, des agent
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Le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt contre Samir Abdelli, avocat et ancien candidat à la présidentielle, a annoncé Hanen Gaddes, porte-parole du pôle judiciaire antiterrorisme, le mardi 28 mai 2024. Selon une déclaration de Hanen Ga
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