La militante de la société civile, Thouraya Ferchichi, arrêtée le 20 mai dernier suite à une plainte de l'hôpital régional de Kasserine, a été condamnée à une peine de deux mois de prison et à une amende. La Cour de première instance de Kasseri
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Les arrêtés n° 341 et 342 de 2024, en date du 27 mai, ont été publiés dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne, ce mardi 28 mai 2024. Le premier a concerné la mise fin aux fonctions de la Conseillère, Sonia Jelassi, en
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La Cour de cassation a décidé , mardi 28 mai 2024, de rejeter toutes les demandes qui lui ont été soumises, que ce soit par le ministère public ou par le comité de défense des détenus dans l'affaire médiatiquement connue sous le nom d'Instalingo. Par
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Ce mardi 28 mai 2024, l’une des chambres pénales de la Cour de cassation a rendu une décision “de rejet au fond” concernant le recours des accusés dans l’affaire “Instalingo” contre la décision de la chambre d’accusation. Cette dernière avait ordon
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La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Sousse de renvoyer l'affaire « Instalingo » devant la chambre pénale. Les accusés, comprenant des professionnels des médias, des hommes politiques, des agent
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Le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt contre Samir Abdelli, avocat et ancien candidat à la présidentielle, a annoncé Hanen Gaddes, porte-parole du pôle judiciaire antiterrorisme, le mardi 28 mai 2024. Selon une déclaration de Hanen Ga
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Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a fait part, mardi 28 mai 2024, à l'avocate Sonia Dahmani de sa décision de clôturer l'enquête et de renvoyer l'affaire devant la chambre des mises en accusation près la Cour d'app
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L’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, incarcérée suite à son refus d’obtempérer après la convocation du juge d’instruction pour ses propos sur les Subsahariens, file droit vers d’autres ennuis, des gros. Le juge d’instruction du Tribunal de prem
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