Ce mardi 28 mai 2024, l’une des chambres pénales de la Cour de cassation a rendu une décision “de rejet au fond” concernant le recours des accusés dans l’affaire “Instalingo” contre la décision de la chambre d’accusation. Cette dernière avait ordon
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La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Sousse de renvoyer l'affaire « Instalingo » devant la chambre pénale. Les accusés, comprenant des professionnels des médias, des hommes politiques, des agent
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Le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt contre Samir Abdelli, avocat et ancien candidat à la présidentielle, a annoncé Hanen Gaddes, porte-parole du pôle judiciaire antiterrorisme, le mardi 28 mai 2024. Selon une déclaration de Hanen Ga
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Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a fait part, mardi 28 mai 2024, à l'avocate Sonia Dahmani de sa décision de clôturer l'enquête et de renvoyer l'affaire devant la chambre des mises en accusation près la Cour d'app
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L’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, incarcérée suite à son refus d’obtempérer après la convocation du juge d’instruction pour ses propos sur les Subsahariens, file droit vers d’autres ennuis, des gros. Le juge d’instruction du Tribunal de prem
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Des professeurs de droit et des doyens ont signé, mardi 28 mai 2024, une pétition, appelant à la libération immédiate des prisonniers politiques détenus dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État pour expiration des délais
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قالت الناطقة الرسمية باسم القطب القضائي لمكافحة الإرهاب حنان قداس في تصريح لموزاييك إنه بعد ختم الباحث المناب لأعماله وإحالة المظنون فيه سمير العبدلي بحالة احتفاظ على قاضي التحقيق الاول بالقطب القضائي لمكافحة الإرهاب المتعهد وبعد استنطاق المظنون فيه
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Hanen Gaddes, porte-parole du pôle judiciaire antiterrorisme a annoncé ce mardi au micro de la radio Mosaïque FM que le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat et ancien candidat à la présidentielle Samir Abdelli. La m
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