Ce mardi 28 mai 2024, l’une des chambres pénales de la Cour de cassation a rendu une décision “de rejet au fond” concernant le recours des accusés dans l’affaire “Instalingo” contre la décision de la chambre d’accusation. Cette dernière avait ordon
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La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Sousse de renvoyer l'affaire « Instalingo » devant la chambre pénale. Les accusés, comprenant des professionnels des médias, des hommes politiques, des agent
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Le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt contre Samir Abdelli, avocat et ancien candidat à la présidentielle, a annoncé Hanen Gaddes, porte-parole du pôle judiciaire antiterrorisme, le mardi 28 mai 2024. Selon une déclaration de Hanen Ga
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Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a fait part, mardi 28 mai 2024, à l'avocate Sonia Dahmani de sa décision de clôturer l'enquête et de renvoyer l'affaire devant la chambre des mises en accusation près la Cour d'app
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L’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, incarcérée suite à son refus d’obtempérer après la convocation du juge d’instruction pour ses propos sur les Subsahariens, file droit vers d’autres ennuis, des gros. Le juge d’instruction du Tribunal de prem
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Des professeurs de droit et des doyens ont signé, mardi 28 mai 2024, une pétition, appelant à la libération immédiate des prisonniers politiques détenus dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État pour expiration des délais
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Hanen Gaddes, porte-parole du pôle judiciaire antiterrorisme a annoncé ce mardi au micro de la radio Mosaïque FM que le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat et ancien candidat à la présidentielle Samir Abdelli. La m
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La porte-parole du pôle judiciaire antiterrorisme, Hanen Gaddes, a annoncé, mardi 28 mai 2024, que le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat et ancien candidat à la présidentielle, Samir Abdelli. Hanen Gaddes a précisé,
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