Les députés à l'assemblée des représentants du peuple (ARP), ont approuvé lors d'une séance plénière, mardi 25 avril 2023, l'article 32 du règlement intérieur qui indique que l'élection du président de l'assemblée et de ses deux vice-présidents se fa
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Les représentants du peuple ont repris, ce mardi, la discussion et le vote des articles relatifs au code de l’ARP. Parmi ces articles, le N° 32, relatif à l’élection du président de l’assemblée et de ses deux adjoints. Selon es disposition de cet a
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Le Conseil de l’Assemblée des représentants du peuple a adopté, ce mardi 25 avril 2023, l’article 32 du règlement intérieur qui indique que l’élection du président de l’Assemblée et de ses deux assesseurs se fait pour un mandat entier ou pour ce qui
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L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, durant la plénière du 25 avril 2023, en faveur des articles relatifs à la formation et à l'adhésion aux blocs parlementaires. L'article 17 du règlement de l'ARP reprend le principe mis en place à
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Les députés à l’Assemblée des représentants du peuple ont repris, lors de la plénière de ce mardi 25 avril, l’examen du projet de règlement intérieur du Parlement. L’article 17 dudit projet prévoit que le député qui quitte un bloc parlementaire auqu
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Un nombre de constitutionnalistes ont indiqué, dans des déclarations accordées à Mosaïque FM, que l’organigramme de la Cour constitutionnelle est clair, comme le prévoit la Constitution de 2022 et qu’il n’y a aucune contrainte qui empêche sa mis en p
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أكّد عدد من أساتذة القانون الدستوري، في تصاريح لموزاييك، اليوم الاثنين 24 أفريل 2023، أنّ أعضاء المحكمة الدستورية معلومون ويعيّنون بصفاتهم وفق ما نصّ على ذلك دستور سنة 2022، وأنّه لا يوجد أيّ مانع لتأخّر تركيز المحكمة الدستورية إلاّ إذا لم تتوفّر الإ
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) reprend, ce mardi, ses activités. Les plénières seront consacrées à l’examen et au vote du projet de règlement intérieur du parlement. Les députés ont, jusqu’à ce jour, adopté 12 articles du projet de r
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