أكّد رئيس جمعية القضاة التونسيين أنس الحمادي أنّ قاضي التحقيق بالمحكمة الابتدائية بالكاف قرّر تأجيل استنطاقه إلى تاريخ يوم 24 ماي 2024، في انتظار مآل مطلب استجلاب ملف القضية المقدم لمحكمة التعقيب. وتحدّث الحمادي عن “خروقات إجرائية وقانونية كبيرة في
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Alors que les délais de détention de Khayam Turki - limitée à quatorze mois - avaient pris fin à minuit le 18 avril, ce dernier n’a toujours pas été libéré. Dans la soirée, les membres du comité de défense et les familles des accusés dans l’affaire
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La sixième chambre près tribunal de première instance de Tunis a refusé de libérer la militante du Parti destourien libre, Mariem Sassi, et de reporter son procès à une session ultérieure. A noter que le parquet près le tribunal de première instanc
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Le comité de défense dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État a indiqué que ce soir, 18 avril 2024, correspondait à la fin des délais de détention des accusés. Le comité a rappelé que celle-ci était limitée à quatorze mois. Dans un commun
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La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Tunis a refusé, aujourd’hui jeudi 18 avril 2024, la demande de libération de la dirigeante du parti destourien libre (PDL) Meriem Sassi. La chambre correctionnelle a, également, déci
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أفاد الناطق الرسمي باسم محكمة الاستئناف بتونس الحبيب الترخاني، بأن دائرة الإتهام المختصة بالنظر في قضايا الإرهاب بالمحكمة ، قررت تأخير قضية ما يعرف ب “التآمر على أمن الدولة” إلى جلسة يوم 2 ماي القادم، استجابة لطلب هيئة الدفاع، ولم تتخذ أيّ قرار بالإ
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Le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, a fait savoir ce jeudi 18 avril, sur Mosaïque FM, que contrairement aux bruits qui courent sur les réseaux sociaux la juridiction n’a relaxé aucun détenu dans le cadre du présumé complot
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Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), a publié, jeudi 18 avril 2024, un communiqué dénonçant le verdict prononcé à l’encontre du journaliste, Mohamed Boughalleb. Le syndicat a estimé que cette condamnation est un coup porté au rôle
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