نظرت محكمة الاستئناف بولاية سليانة، اليوم الأربعاء 17 أفريل 2024 في طعن النيابة العمومية والقائم بالحق الشخصي في قضية ما يعرف “بضيعة المصير” بمنطقة الأخوات من معتمدية قعفور والصادر فيها الحكم الابتدائي بعدم سماع الدعوى في حق 6 أشخاص وفق ماذكره لسان
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Le journaliste, Mohamed Boughalleb a été condamné, mercredi 17 avril 2024, en première instance à six mois de prison avec éxecution immédiate. Pour rappel, Mohamed Boughalleb a été arrêté et conduit vers la caserne d'El Aouina le 22 mars 2024. Il
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Le comité de défense des détenus politiques dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat a rendu public un communiqué, mercredi 17 avril 2024, annonçant qu’il boycottait l’audience de la chambre des mises en accusation fixée
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Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 16 avril 2024 : Dilou : le juge d'instruction n'a pas attendu les délais de recours contre la décision de clôture ! Après la clôture de l’instru
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La porte-parole du pôle judiciaire antiterroriste, Hanen Gaddes, a confirmé dans une déclaration au micro de Radio Mosaïque FM, aujourd’hui, mardi 16 avril 2024, que 52 prévenus ont été déférés dans le dossier d’enquête connu dans les médias sous l
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Le juge d'instruction ayant décidé de clôturer l'instruction dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’État et de transmettre le dossier à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis, les chefs d’accusation ont été émis
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Clôture de l’instruction, convocation de détenus, chefs d’accusation, etc… L’affaire du complot contre la sûreté de l’État amorce un nouveau tournant. Le juge d'instruction ayant décidé de clôturer l'instruction dans l’affaire du complot contre
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Un dirigeant du mouvement Ennahdha, dont le nom n’a pas été dévoilé a fait l’objet d’un mandat de dépôt dans l’affaire dite de "l’appareil secret". Mosaïque FM rapporte, ce mardi 16 avril 2024, que le juge d'instruction du pôle judiciaire de lu
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