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Échec des initiatives de Kaïs Saïed et appel à l'application de l'article 60.

21 mars 2024 à 11 h

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Kaïs Saïed a appelé à son application : Tout ce qu'il faut savoir sur l'article 60 du Code pénal

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L’ancien élu et membre d’Attayar, Hichem Ajbouni s’est interrogé sur le recours systématique du président de la République, Kaïs Saïed, au discours complotiste et aux accusations de trahison dans toutes les allocutions ayant eu lieu dans le cadre des

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أفاد نجم الدّين نوار المدير العام للشّؤون القانونية بوزارة أملاك الدّولة والشّؤون العقارية بأنّ الأراضي الاشتراكية هي أراض على ملك المجموعات ويتمتع الأفراد فيها بحق الإنتفاع في أجزاء منها وهي بالتالي أراض ذات ملكية جماعية وأضاف المدير العام للشؤون ا

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