Mandats de dépôt et non-lieu dans des affaires judiciaires en Tunisie
10 mars 2024 à 22 h
Les plus cités
Articles
Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre d’une avocate
Le premier juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis, a délivré, hier, vendredi 8 mars 2024, un mandat de dépôt en prison à l’encontre une ancienne avocate révoquée pour des accusations liées à l’escroquerie, à la détention
© Tunisienumerique
Cette avocate s’est bien sucrée dans l’immobilier, la Justice lui présente la facture
Le premier juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis a signé hier vendredi 8 mars dans la soirée un mandat de dépôt contre une avocate qui avait été radiée, pour faux et usage de faux, rapporte Mosaïque FM. Le parquet du Tribunal
© Tunisienumerique
Fathi Laayouni vs Radio privée : le Tribunal donne raison à l’ancien maire
La huitième chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict : Non-lieu dans le procès de l’avocat et ancien maire du Kram, Fathi Laayouni, qui répondait de l’accusation entrave à la liberté du travail… Rappelon
© Tunisienumerique
Tunisie : Non-lieu en faveur de Fethi Laâyouni
L’affaire remonte au 10 juin 2021 lorsque des dizaines d’employés de la municipalité du Kram, présidée alors par Fethi Laâyouni, ont encerclé le siège de la radio Shems FM, en proférant des insultes et des menaces contre les salariés et journalistes
© WEBDO
عدم سماع الدعوى في حق فتحي العيوني في هذه القضية
قضت الدائرة الجناحية الثامنة بالمحكمة الإبتدائية بتونس بعدم سماع الدعوى في حق الرئيس السابق للمجلس البلدي بالكرم فتحي العيوني في قضية تتعلق بتعطيل حرية العمل، وفق ما نقلت إذاعة موزاييك عبر موقعها اليوم. وتعود حيثيات القضية إلى تقدم اذاعة خاص
© WEBDO
Ligue 1 pro / Ligue 2 – LNFP : plusieurs sanctions infligées ce jeudi
A l’issue de sa réunion hebdomadaire tenue ce jeudi 7 mars, le bureau de la LNFP a infligé de multiples sanctions à savoir : – Des amendes ont été infligées de l’ordre de 3000 Dt (contre le CA Bizertin), 2500 Dt contre l’Espérance de Tunis, le CS Sf
© Tunisienumerique
Mandat de dépôt contre Mariem Sassi, figure du PDL
Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a émis, ce jeudi 7 mars 2024, un mandat de dépôt à l’encontre de Mariem Sassi, membre du Parti Destourien Libre. La décision survient après l’expiration de la période de garde à vue de Sassi
© Tunisienumerique
Meriem Ben Sassi rejoint Abir Moussi : Cette fois c’est grave…
La chargée de communication du Parti destourien libre (PDL), Meriem Ben Sassi, était sortie libre du bureau juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis. C’était le 16 octobre dernier. Elle répondait des charges qui pesaient
© Tunisienumerique
© 2024 La5bar.tn. All rights reserved