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Scandales judiciaires en Tunisie : révélations et décisions importantes du Tribunal

10 mars 2024 à 15 h

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القبض على شخص يعمد إلى تدليس الوثائق واستغلال أختام قضائية للتحيل (صور)

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توفرت معلومات لدى وحدات فرقة الشرطة العدلية بباب بحر مفادها اندماج أحد الانفار في مجال التحيل من خلال تدليس الوثائق بجميع انواعها وخاصة منها الادارية واستغلال اختام قضائية، حيث بايلاء الموضوع الاهمية اللازمة وتعميق التحريات الميدانية أمكن تحديد مكان

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تعهدت الإدارة الفرعية لمكافحة الإجرام بإدارة الشؤون العدلية للحرس الوطني ببنعروس بالبحث في 08 قضايا عدلية تضررت فيها 04 مؤسسات عمومية بخصوص إنتزاع أراضي على ملك الدولة ذات قيمة عقارية عالية والتفويت فيها لأشخاص طبيعيين بعد تسجيلها. وقد ثبت ضلوع محام

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Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre d’une avocate

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Le premier juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis, a délivré, hier, vendredi 8 mars 2024, un mandat de dépôt en prison à l’encontre une ancienne avocate révoquée pour des accusations liées à l’escroquerie, à la détention

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Cette avocate s’est bien sucrée dans l’immobilier, la Justice lui présente la facture

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Le premier juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis a signé hier vendredi 8 mars dans la soirée un mandat de dépôt contre une avocate qui avait été radiée, pour faux et usage de faux, rapporte Mosaïque FM. Le parquet du Tribunal

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Fathi Laayouni vs Radio privée : le Tribunal donne raison à l’ancien maire

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La huitième chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict : Non-lieu dans le procès de l’avocat et ancien maire du Kram, Fathi Laayouni, qui répondait de l’accusation entrave à la liberté du travail… Rappelon

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Tunisie : Non-lieu en faveur de Fethi Laâyouni

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L’affaire remonte au 10 juin 2021 lorsque des dizaines d’employés de la municipalité du Kram, présidée alors par Fethi Laâyouni, ont encerclé le siège de la radio Shems FM, en proférant des insultes et des menaces contre les salariés et journalistes

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عدم سماع الدعوى في حق فتحي العيوني في هذه القضية

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قضت الدائرة الجناحية الثامنة بالمحكمة الإبتدائية بتونس بعدم سماع الدعوى في حق الرئيس السابق للمجلس البلدي بالكرم فتحي العيوني في قضية تتعلق بتعطيل حرية العمل، وفق ما نقلت إذاعة موزاييك عبر موقعها اليوم. وتعود حيثيات القضية إلى تقدم اذاعة خاص

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Kais Saied préside une réunion clé sur la réconciliation pénale et la surveillance des fonds...

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Le président de la République Tunisienne, Kais Saied, a tenu une réunion importante le vendredi 8 mars 2024 au Palais de Carthage. Y ont participé Ahmed Hachani, Chef de gouvernement, Leila Jaffel, ministre de la Justice, Sihem Boughdiri Namsia, mi

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Tunisia-Fathi Laayouni vs Private Radio: the Court rules in favor of former mayor

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The eighth criminal chamber of the Court of First Instance of Tunis delivered its ruling: Dismissal in the trial of the attorney and former mayor of Kram, Fathi Laayouni, who was answering for the accusation of obstructing freedom of work… Remember

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Haykel Ben Mahfoudh prête serment comme nouvel élu à la CPI

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Le juge tunisien, Haykel Ben Mahfoudh, a prêté serment, ce vendredi 8 mars 2024, comme nouvel élu à la Cour pénale internationale (CPI), a au cours d’une cérémonie tenue à La Haye, aux Pays-Bas. Haykel Ben Mahfoudh, 52 ans, a été élu po

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Le Président de la République, Kais Saied, vient de mettre fin aux fonctions de toris présidents-directeurs généraux, en publiant trois décrets présidentiels, paru dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 8 mars 2024.

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La Chambre des représentants américaine envisage d’interdire le réseau social TikTok sur le territoire des États-Unis, sauf si sa maison mère, ByteDance, cède ses parts. Cette initiative bipartisane, soutenue par dix Républicains et dix Démocrates,

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Ligue 1 pro / Ligue 2 – LNFP : plusieurs sanctions infligées ce jeudi

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A l’issue de sa réunion hebdomadaire tenue ce jeudi 7 mars, le bureau de la LNFP a infligé de multiples sanctions à savoir : – Des amendes ont été infligées de l’ordre de 3000 Dt (contre le CA Bizertin), 2500 Dt contre l’Espérance de Tunis, le CS Sf

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Mandat de dépôt à l’encontre de Mariem Sassi

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Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis, ce jeudi 7 mars, un mandat de dépôt contre la dirigeante du Parti destourien libre, Meriem Sassi. Elle devrait comparaître devant la Chambre pénale le 14 mars prochai

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Tunisie: Kais Saied appelle à l’accélération dans le traitement des affaires judiciaires en suspens

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Le président tunisien Kais Saied a rencontré, le mercredi 6 mars 2024 à Carthage, Mme Leila Jaffel, ministre de la Justice. Lors de cette rencontre, le président a insisté sur l’importance de résoudre rapidement plusieurs affaires judiciaires en at

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Meriem Ben Sassi joins Abir Moussi: This time it’s serious…

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The communications officer of the Free Destourian Party (PDL), Meriem Ben Sassi, left the investigating judge’s office at the Tunis Court of First Instance free. It was last October 16. She was reacting to the charges weighing on her following the e

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Haykel Ben Mahfoudh, Professor of Public International Law, was sworn in to join the International Criminal Court (ICC). The ceremony happened on Friday, March 8, at the ICC headquarters in The Hague, Netherlands. It’s significant to note that Dr. M

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Six nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI), ont prêté serment, vendredi 8 mars 2024, au cours d'une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas. Les six nouveaux juges, dont le tunisien Haykel Ben Mahfoudh, débuteront l

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La Tunisie a officiellement adhéré à la Convention du Conseil de l'Europe relative à la cybercriminalité, adoptée à Budapest, devenant ainsi le 70e État à rejoindre cette convention.   Cette adhésion s'inscrit, d'après un communiqué du ministère des

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Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a émis, ce jeudi 7 mars 2024, un mandat de dépôt à l’encontre de Mariem Sassi, membre du Parti Destourien Libre. La décision survient après l’expiration de la période de garde à vue de Sassi

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Le site web mosaiquenews.com a publié jeudi 7 mars 2024 une information annonçant la participation du mouvement Ennahdha à la prochaine élection présidentielle. Le site a partagé sur Facebook : "Urgent: Ennahdha annonce sa participation à la prochain

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mercredi soir, deux projets de loi organique visant à introduire la carte d’identité nationale et le passeport biométriques en Tunisie. Ces deux textes législatifs modifient respectivement l

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Tunisian President Kais Saied met, on Wednesday, March 6, 2024, in Carthage, with Ms Leila Jaffel, Minister of Justice. During this meeting, the president insisted on the significance of quickly fixing several legal cases pending for years, includin

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Elyes Chaouachi, fils de l’ancien secrétaire général d’Attayar et détenu dans le cadre de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, a indiqué avoir saisi les instances internationales en raison du sentiment de frustration face à l’attitude de

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Le citoyen Abdelmonem Hafidhi a été condamné, jeudi 7 mars 2024, à six mois de prison ferme, pour outrage au président de la République, conformément aux dispositions de l’article 67 du Code pénal, apprend Business News auprès d'activistes de la soci

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Mandat de dépôt contre Meriem Sassi : le comité de défense crie au scandale

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Le président de l’Association des Victimes de la Torture en Tunisie Abdennacer Naït-Liman a indiqué que le nombre de victimes de torture avait augmenté en Tunisie. Il a considéré que le système en place ciblait l’opposition. S’exprimant lors d’une co

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Dans une rencontre significative au palais de Carthage le mercredi 6 mars 2024, le Président tunisien, Kais Saied, a reçu Farouk Bouasker, le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections. Lors de cette réunion, Saied a insisté

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Ce mercredi 6 mars 2024, le président tunisien Kais Saied a reçu à Carthage, Farouk Bouasker, président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections. L’entrevue a mis en lumière le processus de mise en place des conseils locaux et régio

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The House of People’s Representatives, on Wednesday evening, endorsed two important legislative measures aimed at introducing the national identity card and the biometric passport in Tunisia. These amendments target two current laws: Law 27 of 1993,

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أدى هيكل بن محفوظ اليمين كقاض بالمحكمة الجنائية الدولية لمدة تسع سنوات اليوم الجمعة أثناء موكب رفيع المستوى أقيم بمقر المحكمة بلاهاي بهولندا وأعلن رئيس المحكمة الجنائية الدولية بيوتر هوفمانسكي أن بن محفوظ انظم إلى محكمة الجنايات الدولية بعد

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أفاد صابر العبيدي محامي المدون نصر الدين الحليمي أن المحكمة العسكرية الابتدائية الدائمة بالكاف قضت ابتدائيا حضوريا بثبوت ادانة منوبه من أجل استعمال شبكات وأنظمة معلومات واتصال لانتاج وتوزيع ونشر وارسال واعداد اخبار وبيانات واشاعات كاذبة ونسبة أمر غير

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