Le premier juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis, a délivré, hier, vendredi 8 mars 2024, un mandat de dépôt en prison à l’encontre une ancienne avocate révoquée pour des accusations liées à l’escroquerie, à la détention
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Le premier juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis a signé hier vendredi 8 mars dans la soirée un mandat de dépôt contre une avocate qui avait été radiée, pour faux et usage de faux, rapporte Mosaïque FM. Le parquet du Tribunal
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La huitième chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict : Non-lieu dans le procès de l’avocat et ancien maire du Kram, Fathi Laayouni, qui répondait de l’accusation entrave à la liberté du travail… Rappelon
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L’affaire remonte au 10 juin 2021 lorsque des dizaines d’employés de la municipalité du Kram, présidée alors par Fethi Laâyouni, ont encerclé le siège de la radio Shems FM, en proférant des insultes et des menaces contre les salariés et journalistes
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قضت الدائرة الجناحية الثامنة بالمحكمة الإبتدائية بتونس بعدم سماع الدعوى في حق الرئيس السابق للمجلس البلدي بالكرم فتحي العيوني في قضية تتعلق بتعطيل حرية العمل، وفق ما نقلت إذاعة موزاييك عبر موقعها اليوم. وتعود حيثيات القضية إلى تقدم اذاعة خاص
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Le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, Professeur de Droit international public, a prêté serment pour rejoindre officiellement la Cour Pénale Internationale (CPI). La cérémonie s’est déroulée hier vendredi 8 mars au siège de la CPI, à La Haye, aux Pays-B
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The eighth criminal chamber of the Court of First Instance of Tunis delivered its ruling: Dismissal in the trial of the attorney and former mayor of Kram, Fathi Laayouni, who was answering for the accusation of obstructing freedom of work… Remember
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Le juge tunisien, Haykel Ben Mahfoudh, a prêté serment, ce vendredi 8 mars 2024, comme nouvel élu à la Cour pénale internationale (CPI), a au cours d’une cérémonie tenue à La Haye, aux Pays-Bas. Haykel Ben Mahfoudh, 52 ans, a été élu po
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