La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé avoir été saisie par le Nicaragua. Ce pays a déposé, à la date du 1er mars 2024, une requête introductive d'instance contre l'Allemagne pour manquement à la convention pour la prévention et la répress
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Le doyen des juges d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt en prison à l’encontre d’une femme un médecin de la santé publique dans le cadre de l’affaire liée aux circonstances du décès de l’ancien dépu
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اصدر عميد قضاة التحقيق بالمحكمة الابتدائية بتونس بطاقة ايداع بالسجن في حق طبيبة صحة عمومية وذلك على ذمة القضية المتعلقة بملابسات وفاة النائب السابق بمجلس النواب الجيلاني الدبوسي، وفق ما نقلت اذاعة موزاييك. يشار الى ان وزيرة العدل ليبى جفال ق
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En Somalie, un tribunal militaire dans le nord du pays a prononcé la peine de mort contre six ressortissants marocains, les accusant de liens avec le groupe État Islamique. Cette décision intervient dans un contexte où la Somalie lutte contre l’ins
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Abir Moussi, actuellement en prison pour d’autres affaires, a été condamnée, jeudi 29 février 2024 par la Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis pour une affaire relative à la violation de l'interdiction de la publicité politique lo
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La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné Abir Moussi, présidente du Parti libre destourien, à une amende de 5 000 dinars pour avoir enfreint la loi interdisant la publicité politique. Cette décision fait suite
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La justice tunisienne a annoncé l’extinction de l’action publique à l’encontre de l’homme d’affaires et ex-député, Ridha Charfeddine, suite à un accord avec la Douane tunisienne. La décision a été rendue par la sixième chambre correctionnelle, spéc
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The Criminal Chamber of the Court of First Instance of Tunis has decided to inflict a fine of 5,000 dinars on PDL leader, Abir Moussi, for violation of the law relating to the ban of political advertising. This fine is part of the report issued by t
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