La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé avoir été saisie par le Nicaragua. Ce pays a déposé, à la date du 1er mars 2024, une requête introductive d'instance contre l'Allemagne pour manquement à la convention pour la prévention et la répress
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Une grosse tension est actuellement ressentie chez les agents des différentes directions du ministère des Finances à la suite de l’arrestation de plusieurs hauts cadres du département. Après les gardes à vue, il y avait espoir d’une libération après
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Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a autorisé les agents de l’Unité nationale de recherche sur les crimes financiers complexes à maintenir en garde à vue, le directeur général de la direction fiscale et deux autres cadres du
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Trois cadres du ministère des Finances dont un directeur général sont sous le coup de mandats de dépôt. Le premier juge d’instruction au Pôle judiciaire financier les a signés ce vendredi 1er mars. Ils sont accusés d’avoir utilisé leurs positions p
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Abir Moussi, actuellement en prison pour d’autres affaires, a été condamnée, jeudi 29 février 2024 par la Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis pour une affaire relative à la violation de l'interdiction de la publicité politique lo
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Le juge d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a délivré, hier, mercredi 28 février 2024, un nouveau mandat de dépôt en prison à l’encontre de l’ancien procureur du tribunal de première instance de Tunis, Bechir Akremi. Selon des données r
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Les détenus politiques dans le cadre de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, Ridha Belhadj, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Khayam Turki et Issam Chebbi ont adressé, jeudi 29 février 2024, une lettre aux forces démocratiques les appe
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Le député et assesseur de la Commission de législation générale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Dhafer Sghiri, est revenu sur l’amendement de l'article 96 du Code pénal et les deux initiatives parlementaires déposées à cet e
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