Peines de prison et amendes lourdes dans les affaires de corruption en Tunisie
28 février 2024 à 15 h
Articles
Tunisie – Des peines de prisons de 4 à 8 ans de prison dans l’affaire...
La chambre pénale chargée d’examiner les dossiers de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné à des peines de prison allant de quatre à huit ans plusieurs anciens responsables de la Compagnie des Phosphates de
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أحكام بالسجن وخطايا مالية تصل 40 مليون دينار في قضية فساد بشركة فسفاط قفصة
أفاد مرصد رقابة في بلاغ له اليوم الثلاثاء 27 فيفري 2024 عن صدور احكام بالسجن في حق 6 مسؤولين سابقين بشركة فسفاط قفصة و 3 من أصحاب شركات نقل الفسفاط تتراوح بين 4 سنوات و 8 سنوات وخطايا فاقت 40 مليون دينار في قضية الفساد المتعلقة بصفقات نقل الفسفاط بال
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Phosphates – Corruption : Lourdes amendes allant jusqu’à 40 millions de dinars
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison allant de quatre à huit ans à l'encontre de plusieurs anciens responsables de la Société des phosph
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Corruption à la CPG : d'anciens cadres écopent de peines allant de huit à quatre ans de prison
Le Tribunal de première instance de Tunis a donné son verdict, lundi 26 février 2024, dans l’affaire de corruption impliquant des employés dans la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG). Les sanctions se présentent comme suit : huit ans de prison po
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Corruption à la CPG : d'anciens cadres écopent de peines allant de quatre à huit ans de prison
Le Tribunal de première instance de Tunis a donné son verdict, lundi 26 février 2024, dans l’affaire de corruption impliquant des employés dans la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG). Les sanctions se présentent comme suit : huit ans de prison po
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Tunisie – Arrestation de six personnes pour détournement de fonds d’une entreprise publique
Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a autorisé les agents de la sous-direction des recherches financières et économiques de la police judiciaire d’El Gorjani à arrêter six personnes, dont quatre employés et agents de l’entrepr
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Tunisie – Tataouine : Arrestation d’un cadre de la direction régionale de l’éducation
Le parquet près le tribunal de première instance de Tataouine a autorisé l’équipe d’enquêtes et d’inspections, sur la base d’informations avérées et d’éléments prouvant des soupçons de corruption administrative et financière, à retenir deux employé
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الاحتفاظ ب6 أشخاص بتهمة اختلاس أموال شركة عمومية
أكد محمد زيتونة الناطق الرسمي باسم المحكمة الابتدائية بتونس أن النيابة العمومية بالمحكمة أذنت لأعوان الإدارة الفرعية للأبحاث المالية والاقتصادية بإدارة الشرطة العدلية بالقرجاني بالاحتفاظ بستّة أشخاص، بينهم أربعة موظفين وأعوان من شركة الأشغال العمومية
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