Peines de prison et amendes records pour corruption en Tunisie
28 février 2024 à 07 h
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Tunisie – Des peines de prisons de 4 à 8 ans de prison dans l’affaire...
La chambre pénale chargée d’examiner les dossiers de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné à des peines de prison allant de quatre à huit ans plusieurs anciens responsables de la Compagnie des Phosphates de
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Phosphates – Corruption : Lourdes amendes allant jusqu’à 40 millions de dinars
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison allant de quatre à huit ans à l'encontre de plusieurs anciens responsables de la Société des phosph
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مرصد رقابة: أحكام بالسجن في حق 6 مسؤولين سابقين بشركة فسفاط قفصة و 3 أصحاب شركات نقل الفسفاط وخطايا فاقت 40 مليون دينار
أعلن مرصد رقابة أن الدائرة الجنائية المختصة في النظر في قضايا الفساد المالي بالمحكمة الابتدائية بتونس قضت في جلستها المنعقدة بتاريخ 26 فيفري 2024 بسجن مدير متابعة الاستغلال السابق بشركة فسفاط قفصة و مدير الشراءات و الصفقات السابق بشركة فسفاط قفصة و
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Corruption à la CPG : d'anciens cadres écopent de peines allant de huit à quatre ans de prison
Le Tribunal de première instance de Tunis a donné son verdict, lundi 26 février 2024, dans l’affaire de corruption impliquant des employés dans la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG). Les sanctions se présentent comme suit : huit ans de prison po
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Corruption à la CPG : d'anciens cadres écopent de peines allant de quatre à huit ans de prison
Le Tribunal de première instance de Tunis a donné son verdict, lundi 26 février 2024, dans l’affaire de corruption impliquant des employés dans la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG). Les sanctions se présentent comme suit : huit ans de prison po
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Le Canada propose une législation stricte contre la haine en ligne avec de sévères sanctions
Le gouvernement canadien, dirigé par Justin Trudeau, a présenté ce lundi 26 février, le projet de loi C-63 visant à intensifier la lutte contre la haine en ligne. Arif Virani, le ministre de la Justice, a souligné que cette nouvelle loi contraindra
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Tunisie – Arrestation de six personnes pour détournement de fonds d’une entreprise publique
Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a autorisé les agents de la sous-direction des recherches financières et économiques de la police judiciaire d’El Gorjani à arrêter six personnes, dont quatre employés et agents de l’entrepr
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Tunisie – Tataouine : Arrestation d’un cadre de la direction régionale de l’éducation
Le parquet près le tribunal de première instance de Tataouine a autorisé l’équipe d’enquêtes et d’inspections, sur la base d’informations avérées et d’éléments prouvant des soupçons de corruption administrative et financière, à retenir deux employé
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